Interventions sur "réserviste"

Mon groupe salue la volonté du Gouvernement de porter de cinq à dix jours la durée d'affectation minimale des membres de la réserve opérationnelle, que nous souhaitons voir passer à douze jours, soit un jour par mois. Cette régularité favoriserait l'implication des réservistes au sein de nos armées, l'acquisition d'une expertise militaire, et surtout le lien entre armée et nation. Le principal enjeu en la matière consisterait à convaincre les employeurs de la plus-value que représentent pour eux ces réservistes, dont il est indispensable que l'engagement soit reconnu dans les entreprises comme dans les collectivités locales. Notre société rêve de temps libéré : ce tem...

Je n'apporterai au débat que deux observations : d'une part, il a fallu maintenir l'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et celui du salarié réserviste ; d'autre part, les dispositions du texte ont été inspirées par les groupes de travail créés au sein de notre commission, mais aussi du ministère des armées. Il a également été tenu compte des avantages d'une approche globale, d'une harmonisation entre les réserves : dans le cadre de mon travail de rapporteur, j'ai ainsi eu l'occasion de rencontrer le secrétaire général de la garde nationale. De ...

Si nous étions en 2030, si nous avions atteint l'objectif de 100 000 réservistes, si une vraie reconnaissance était acquise à ceux-ci et que plus aucune entreprise ne craignait d'en recruter, peut-être ces amendements auraient-ils du sens. En l'état actuel des choses, ils présentent deux risques. Premièrement, porter à vingt jours l'affectation minimale reviendrait à pénaliser les PME et TPE, qui n'ont pas les moyens de se séparer aussi longtemps d'un salarié : ce n'est pas ...

...jor des armées (Cema), exprimait la nécessité d'augmenter significativement la masse de la réserve opérationnelle afin que celle-ci prenne davantage de place. L'ambition affichée consistant en un doublement des effectifs – au sujet duquel le Conseil d'État a émis quelques réserves, sans mauvais jeu de mots –, cet amendement vise à porter à douze jours par année civile l'autorisation d'absence des réservistes, dont le texte prévoit déjà le passage de cinq à dix jours, mais uniquement au sein des entreprises de plus de cinquante salariés, ce qui évitera aux autres une charge trop lourde pour elles. Contribuer à la défense de son pays doit devenir un droit ; encore faut-il que celui-ci puisse s'exercer.

Je suis plus favorable à une approche partenariale qu'à des mesures imposées. Pour avoir déposé un amendement visant à mettre en valeur, par le biais du registre sociétal et environnemental, la prise en compte des réservistes dans les entreprises, je comprends le sens du vôtre, monsieur Gonzalez, mais il est trop contraignant : avis défavorable.

Cet amendement dû à Alexandre Portier vise à modifier légèrement le texte en portant de cinq à dix ans la période durant laquelle les anciens militaires sont soumis à une obligation de disponibilité. Il existe une certaine tension en matière d'effectifs des réserves ; cette modification de bon aloi nous donnerait de l'air, et les réservistes sont nombreux à la demander. Son adoption irait donc dans le bon sens.

Voici un amendement qui synthétise notre débat. La nécessité d'un recours accru à la réserve ne se traduira pas forcément dans un premier temps par une augmentation du nombre de réservistes. On peut en revanche y répondre en accroissant le nombre de jours de réserve exercés. C'est la raison pour laquelle nous demandons à augmenter le nombre de jours durant lesquels un salarié peut effectuer sa réserve sans justification. Nous avons néanmoins entendu l'argument, tout à fait honnête, selon lequel les PME et TPE auraient du mal à s'organiser dans ces conditions – surtout dans la pério...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement de notre collègue Morel-À-L'Huissier vise à renforcer les mesures en faveur des réservistes. L'article 14 permet de faciliter leur convocation, notamment en portant à dix le nombre de jours de réserve ne nécessitant pas l'accord préalable de l'employeur. Nous proposons d'aller plus loin en portant cette durée à quinze jours pour les réservistes travaillant au sein d'une grande entreprise – pour éviter de pénaliser les plus petites – appartenant au secteur de la défense.

Des menaces actuelles ou futures peuvent peser sur des activités essentielles à la vie de la nation, et si les ressources militaires apparaissent aujourd'hui insuffisantes, c'est que la situation est grave. Par conséquent, la réaction doit être rapide. Nous ne pouvons nous permettre d'attendre quinze jours pour que soient libérés des réservistes de la gendarmerie nationale ayant signé en plus une clause de réactivité soumise à leur employeur. C'est la protection de notre population et de notre territoire qui est en jeu. C'est aussi – même si l'on peut parfois le déplorer – le respect de certains engagements internationaux. Il faut pouvoir mobiliser rapidement si les conditions le justifient, c'est-à-dire dans des situations qui resterai...

Si l'ambition est d'augmenter les capacités de la réserve opérationnelle, les délais de préavis nous semblent aujourd'hui inadaptés à l'utilisation efficace et rapide de nos réservistes en cas de circonstances ou de nécessités ponctuelles et imprévues. L'amendement n° 1537 propose donc de réduire ce délai de préavis de quinze à huit jours, et l'amendement n° 1553 de réserver ce raccourcissement aux entreprises de plus de cinquante salariés. L'amendement n° 1547 propose quant à lui de réduire le délai de quinze à douze jours, et l'amendement n° 1557 de n'appliquer cette disposit...

Notre collègue Alexandra Martin propose que les conditions d'exécution d'un marché public prennent en compte des considérations relatives à l'emploi de réservistes militaires. Parce que les citoyens concourent à la défense de la nation, il paraît opportun que les entreprises participant à l'effort national soient dûment récompensées par cette « clause sociale ».

... cinquante seulement sont rappelés chaque année. Cette incongruité a un coût pour les finances publiques, puisque les généraux de la 2S continuent de bénéficier des 75 % de réduction à la SNCF et des 10 % d'exonération pour frais professionnels sur l'impôt sur le revenu, même lorsqu'ils ne sont pas rappelés. Si la 2S était supprimée, les généraux seraient évidemment reversés au statut général des réservistes. Par ailleurs, le fait que les officiers généraux de 2e section se prévalent du titre de général passe encore lorsqu'ils vont sur les plateaux de télévision, mais pose un problème politique majeur quand ils entament une carrière ou font valoir des prises de position politiques, laissant croire que c'est l'armée qu'ils représentent.

...n conviens. Je suis d'accord avec vous, il est nécessaire de regarder ce qui se passe dans le privé. Par ailleurs, il serait intéressant de pouvoir disposer de statistiques plus récentes et plus précises – le chiffre de cinquante généraux rappelés date de quelques années. Enfin, ne serait-il pas plus économe, pour les deniers publics, de payer les généraux que l'on rappelle au même titre que les réservistes, c'est-à-dire au jour de réserve, plutôt que de les maintenir en 2e section pendant quasiment dix ans ? Enfin, vous avez expliqué que dans une armée de flux, il fallait envisager une seconde carrière. Les généraux quittent l'institution aux alentours de 60 ans. La question de la deuxième carrière ne se pose que parce que vous avez repoussé de deux ans l'âge légal de départ ...

Cet amendement vise à protéger le salarié réserviste. Nous proposons que l'employeur ne puisse pas utiliser les périodes d'absence du réserviste pour le pénaliser du fait de son engagement envers nos armées. M. Blanchet, qui est à l'origine de cette idée, la développera au travers des sous-amendements.

Nous souhaitons évoquer la discrimination dont les réservistes peuvent être victimes dans leur entreprise lorsqu'ils se déclarent. Le groupe Démocrate avait en effet déposé en commission un amendement semblable qui a été rejeté. Pour éclairer l'hémicycle, je souhaiterais faire part de l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la chambre sociale de la Cour de cassation. Un employé réserviste demande une autorisation d'absence à son employeur plus d'un mois avant sa...

M. Thibault Desmoulins, docteur en droit public et auteur d'un article intitulé « Protection sociale des réservistes et déclin de la spécificité militaire », paru dans la revue Droit social, a relevé de nombreux cas de discrimination en étudiant les avis rendus par diverses juridictions, mais également par le Défenseur des droits. L'amendement n° 417 vise à ajouter la qualité de réserviste aux vingt-cinq critères de discrimination interdits par la loi. Dans le cas que je viens d'évoquer, un jugement en...

Merci pour cet amendement et ces sous-amendements visant à protéger les réservistes : c'est un objectif louable. Le code de la défense prévoit d'ailleurs qu'« aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un réserviste en raison des absences résultant » de sa qualité de réserviste. Les outils nécessaires existant donc déjà, votre demande est en quelque sorte satisfaite. Cela étant, l'amendement, dont je...

Comme l'amendement n° 1049, que je défendrai par la suite, il vise à relever le défi consistant à doubler la réserve opérationnelle – car il ne suffit pas de le décréter, encore faut-il s'en donner les moyens – en accordant un avantage fiscal aux entreprises concernées. En effet, « la mise à disposition par une entreprise de salariés réservistes pendant les heures de travail à titre gratuit au profit de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées […] constitue un don en nature ouvrant droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de son montant ». Cette disposition, effective depuis une mise à jour du Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) en février 2017, se révèle malheureusement peu attrayante pour...

Dans le même esprit que le n° 1040, il vise à faire reconnaître la formation militaire, et tout particulièrement celle suivie par les réservistes, comme une formation continue. Nous proposons ainsi que les qualifications et l'expérience acquises par les réservistes dans le cadre d'une activité de réserve soient inscrites au répertoire national des certifications professionnelles. Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l'entreprise sont nombreux, qu'il s'agisse de savoir-faire ou de savoir-être. Cet amendement s'insc...

...elativement homogènes pour donner un label. Je comprends bien le sens de votre amendement. Néanmoins, il n'a pas tout à fait sa place dans la LPM. En revanche, vous avez entièrement raison de souligner qu'au-delà même de leur savoir-faire, les compétences en matière de savoir-être de nos militaires sont très importantes. Elles sont d'ailleurs très recherchées dans le civil. Sachez enfin que les réservistes de la garde nationale, par exemple, même s'ils ont suivi uniquement la formation de base, peuvent bénéficier d'une équivalence s'ils veulent travailler comme surveillants ou exercer une activité de gardiennage dans une entreprise civile – des secteurs où les besoins sont réels. Les réservistes qui souhaitent s'émanciper et trouver du travail ont donc des perspectives. Si des jeunes qui ne saven...