Interventions sur "rejet"

Nous sommes dans l'opposition, mais nous sommes pour le débat et non pour la chienlit. Ensuite, nous nous opposerons à la motion de rejet préalable en raison de plusieurs désaccords de fond, notamment sur le soutien aux éleveurs, harcelés par des intégristes radicaux – nous assumons notre position. Plus largement, en ce qui concerne l'inflation et la remontée des taux d'intérêt, nous pensons que vos propositions font courir un risque considérable à notre pays du point de vue de la soutenabilité de la dette.

Nous regrettons cette seconde motion de rejet préalable de l'après-midi. Elle fleure l'obstruction, ce qui n'est pas bon signe quant à votre volonté de discuter. Cette technique n'est d'ailleurs pas adaptée aux textes budgétaires. Que ferions-nous, en effet, si la motion était adoptée ? Laisserions-nous la France sans budget ?

…qu'il s'agisse du logement, de la situation des agriculteurs ou des petites entreprises. Nous nous opposerons donc résolument à la motion de rejet préalable.

...és doivent être aidés à hauteur de leurs difficultés. Les super-riches, si choyés par la minorité présidentielle, doivent contribuer à la solidarité nationale. Je pense évidemment aux grands groupes qui se goinfrent sur le dos de la guerre en Ukraine et de l'inflation. Votre politique n'a pas changé ; notre position ne variera donc pas. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra la motion de rejet préalable et appelle le Gouvernement à nous présenter un autre budget pour la France.

Il existe au moins deux contradictions dans la motion de rejet préalable qui nous est présentée aujourd'hui par nos collègues de La France insoumise. Premièrement, si nous l'adoptions, nous nous priverions de tout débat. Vous demandez le débat ; nous allons l'avoir ! Ne rejetons pas le projet de loi de finances pour 2023 avant même qu'il ait été examiné. Examinons le texte, discutons de nos différences et voyons vers où chacun veut aller. Le 19 juin dernier...

Le groupe Écologiste – NUPES votera cette motion de rejet. D'abord, parce que nous constatons qu'à l'issue des dialogues de Bercy, aucune inflexion n'a été apportée à ce projet de loi. Ces rencontres n'eurent malheureusement que l'apparence d'un dialogue. Ensuite, parce que ce projet de loi de finances renonce non seulement à la lutte contre le dérèglement climatique, mais même à l'adaptation au dérèglement climatique : vous n'augmentez pas les moyens...

Le groupe GDR – NUPES votera cette motion de rejet.

.... Vous parlez d'un budget qui accélère la transition écologique, mais vous poursuivez le dispositif MaPrimeRénov' alors même que vous avez reconnu, monsieur le ministre délégué, qu'il n'avait pas fonctionné. Vous créez un fonds vert de 1,5 milliard qui, pour plus de la moitié, n'est qu'une compilation de différents fonds qui existaient déjà. Cette farce n'a que trop duré ; il faut dès à présent rejeter ce PLF.

...omique, d'emploi, d'attractivité de notre territoire pour les investissements directs étrangers, de compétitivité de nos entreprises – celle-ci s'est améliorée quand, avant que nous ne menions cette politique de l'offre, nos entreprises étaient très lourdement taxées. Pour toutes ces raisons, et parce que nous sommes pour le débat démocratique, le groupe Renaissance ne votera pas cette motion de rejet.

Nous serons, messieurs les membres du Gouvernement, une opposition résolue à votre politique – je crois que vous l'avez constaté. Je tiens d'ailleurs à préciser, chers collègues, qu'à la différence du recours au 49.3, la défense d'une motion de rejet préalable est suivie d'un vote de chacune et chacun d'entre vous.

...t dans la situation la plus critique, ceux qui sont à la merci de leurs créanciers et pourraient, demain, être attaqués. Le retour à un déficit à 3 % du PIB n'est prévu qu'à l'horizon 2027, ce qui fait que nous serions le dernier pays de l'Europe à l'atteindre. Le fond du problème, monsieur le ministre, ce qui pourrait nous mettre en difficulté vis-à-vis de nos voisins européens, ce n'est pas le rejet probable de votre loi de programmation, c'est son contenu même, qui ne traduit aucun réel effort de désendettement. J'en profite pour répondre à Mathieu Lefèvre que la loi de programmation peut être entièrement réécrite au Sénat et que, si le Gouvernement tient tant à ce que nous la votions, il peut la réécrire lui-même pour la rendre beaucoup plus ambitieuse. En l'état, Gilles Carrez, que Mathi...

...nous le partageons et chacun, à son échelle, devra produire des efforts. On ne réforme pas pour le plaisir, mais parce que c'est nécessaire et sain. Nous avons une responsabilité dans l'utilisation de l'argent des Français. Permettez-moi donc, mes chers collègues, d'appeler à la responsabilité collective sur cette loi de programmation. Bien entendu, elle ne peut satisfaire tout le monde, mais la rejeter, ce serait amoindrir la crédibilité de la France auprès de nos partenaires internationaux et de l'Union européenne. Aussi devons-nous parvenir à voter ce texte, car le rejeter par principe entamerait le crédit de notre parlement. Cette responsabilité qui est la nôtre doit guider nos débats et nos choix. Ainsi, si certains amendements défendus par la commission apparaissent contraires à l'écono...

...ec. Pourquoi voulez-vous rétablir une tutelle des collectivités locales, alors qu'elles dégagent un excédent de fonctionnement ? Cet excédent leur permet d'avoir un taux d'autofinancement élevé et de ne pas peser sur les déficits publics. En outre, la dette publique locale représente une faible part du PIB – inférieure à 10 % – et en déclin selon vos prévisions. C'est un non-sens. J'espère que le rejet de cet article à une très large majorité de la commission des finances incitera le Gouvernement à renoncer à ce funeste projet. En second lieu, vous poursuivez le démantèlement de la fiscalité locale, en supprimant la CVAE et la taxe d'habitation. En six ans, de 2017 à 2023, la part de la TVA nationale reversée aux collectivités locales pour compenser notamment ces suppressions d'impôts sera pas...

...n européen et affaiblir notre propre pouvoir de contrôle de l'action du Gouvernement ; c'est nous tirer une balle dans le pied. C'est d'ailleurs la première loi de programmation à s'inscrire dans un cadre organique rénové, d'initiative parlementaire, à l'issue de l'excellent travail mené par nos collègues Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, auxquels je veux rendre hommage. Les partis extrêmes la rejettent, parce qu'ils considèrent que la contrainte financière n'existe pas et que l'on peut s'endetter à l'infini ; dont acte. Nous ne sommes pas d'accord. Quand on ne veut pas voir que l'on est malade, on ne prend pas sa température.

J'en appelle aux partis de gouvernement : si vous rejetez ce projet de loi, vous cassez le thermomètre qui pourrait nous servir collectivement de corde de rappel. De l'aveu même d'un ancien socialiste, Pierre Moscovici, gouverner sans loi de programmation, c'est faire du trapèze sans filet !