Interventions sur "rejet"

Les normes sont très différentes selon qu'il s'agit de rejets aqueux des ICPE ou d'eau potable. Les ICPE ne sont tenues de rechercher qu'une seule sous-famille de Pfas, soit les PFOS. La réglementation qui leur est applicable est donc minimaliste et mérite d'être complétée très largement.

Même si des sites industriels sont à l'origine de rejets de Pfas dans les milieux naturels, il ne faut pas oublier que l'usage domestique de certains appareils peut également participer à cette pollution. C'est notamment le cas des machines à laver le linge lorsque les tissus contiennent des Pfas. Cet amendement propose d'étudier l'adaptation de filtres aux appareils électriques et électroniques lorsque cela est jugé nécessaire.

qui, de concert, ont décidé de rejeter en commission le projet de loi de programmation des finances publiques.

Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, le rejet de ce texte en séance publique serait lourd de conséquences et pénaliserait à la fois le pays et le Parlement. Sans loi de programmation, nous travaillerions sans visibilité.

Au-delà du fait qu'il mettrait en péril nos engagements budgétaires, un tel rejet pourrait entraîner un retard, voire une amputation des fonds européens qui nous sont versés dans le cadre du plan de relance. Je m'adresse le plus sérieusement du monde aux députés socialistes et écologistes :…

Nous avons rejeté ce texte en commission des finances après avoir tenté de largement l'amender, adressant un avertissement sévère au Gouvernement.

Oui, ce projet de loi ne programme que l'austérité. C'est pourquoi, au nom du groupe La France insoumise – NUPES, je viens de défendre devant vous, chers collègues, cette motion de rejet préalable que je vous invite à voter avec nous.

Je n'ai qu'une seule remarque à faire. Je tiens à souligner la contradiction incroyable que présente cette motion de rejet préalable. Il y a quelques minutes, le président Coquerel a dit : « Ne recourez pas au 49.3, le débat doit avoir lieu ! »

Or la NUPES défend deux motions de rejet qui auraient pour conséquence de supprimer tout débat !

On ne peut que rejeter votre projet de loi de programmation des finances publiques, tant il n'est qu'une succession de vœux pieux, d'illusions économiques et de marques d'irresponsabilité. Aucune institution sérieuse – aucune – n'arrive à croire vos fables sur le redressement des finances publiques. Vous êtes l'éternelle rengaine du système que vous incarnez chaque jour de manière plus caricaturale. C'est dire la gra...

Le présent projet de loi de programmation des finances publiques, contre lequel le groupe La France insoumise a déposé deux motions de rejet préalable, a pour objet de fixer un cap, une vision, et d'informer les Français de la trajectoire poursuivie par le Président de la République. Vous avez raison, madame Leduc : cette vision est absente du texte ; nous ne savons pas, nous non plus, où le Président de la République veut nous emmener.

Cependant les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas cette motion de rejet préalable, pour deux raisons.

Les Français nous ont envoyé un message en juin dernier. Ne voulant plus de la verticalité du pouvoir, ils ont créé un nouveau paysage au sein de l'Assemblée nationale, ils nous ont demandé de dialoguer. C'est pour cela que nous voulons débattre. Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe ne votera pas cette motion de rejet préalable.

...s-à-vis des générations futures. Il fixe une trajectoire pour réduire nos déficits, pour protéger les Français, pour soutenir nos entreprises et nos collectivités, pour poursuivre nos efforts en vue de la transition. Je veux rappeler que, lors des réunions de la commission des finances, le texte a été largement discuté, travaillé, amendé. Mais vous, les députés de La France insoumise, vous l'avez rejeté !

C'est malheureux de voir les réflexes pavloviens de la politique politicienne reprendre le dessus et nous pousser à rejeter ce texte. Je le regrette, chers collègues, et j'espère qu'il en ira autrement en séance. Un rejet sec aurait plusieurs conséquences sur notre travail. Il affecterait tout d'abord notre pouvoir de contrôle de l'action du Gouvernement. Ensuite, il priverait le Haut Conseil des finances publiques d'une base pour ses analystes et nous empêcherait de conserver des règles indispensables pour le futu...

…je rappelle que le rejet du texte aura des conséquences sur nos engagements européens, notamment sur les versements attendus dans le cadre du plan national de relance et de résilience. J'espère que nous n'assisterons pas à la triste alliance absurde des contraires, unis dans une seule perspective, celle de l'obstruction. Nous, les élus du groupe Démocrate, sommes prêts à débattre jusqu'au bout.

C'est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.

Il y a trois bonnes raisons de rejeter le projet de loi de programmation des finances publiques qui nous est présenté aujourd'hui. Première raison : les hypothèses du texte manquent de crédibilité.

...eprises ce mois-ci par rapport à l'année dernière, ni des prévisions du FMI, selon lesquelles un tiers du monde sera en récession l'année prochaine. Deuxième raison : ce projet de loi fixe une trajectoire récessive, avec un retour à l'équilibre trop rapide, qui aggravera la crise plutôt que de la régler. La troisième raison tient au respect du principe démocratique. La commission des finances a rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques non par opposition à l'idée de la programmation, ni à celle du respect d'une trajectoire de réduction des déficits, mais parce que le Gouvernement et la majorité ont rejeté tous les amendements que nous proposions,…

…notamment ceux qui proposaient une autre trajectoire. Nous devons rejeter ce projet de loi de programmation des finances publiques et nous proposons que le Gouvernement nous en soumette un autre.