Interventions sur "traité"

Je ne vois pas pourquoi vous vous insurgez ! En vérité, vous n'osez pas aller au bout de votre raisonnement : vous étiez contre les traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, mais avez refusé de tirer les conséquences du résultat du référendum et de dire aux électeurs qu'il fallait sortir de l'Union européenne !

Mais de quoi parlons-nous si ce n'est d'une Europe des nations ? Elle est régie par des traités intergouvernementaux ; ce n'est donc pas une Europe fédérale.

La consultation n'a aucune vocation à décider à la place des États et des gouvernements qui signent les traités, ou à la place des assemblées qui les ratifient.

Le « non » au référendum de 2005 portait deux messages : un rejet de la transformation du traité européen en Constitution et une dénonciation très argumentée, par les partisans de la campagne du « non », des caractéristiques essentielles de la construction européenne, mises en musique dans les traités successifs. Sur le second point, il n'y avait pas lieu de se prononcer, puisqu'à partir du moment où le « non » ne débouchait pas sur une sortie de l'Union européenne, il validait les traités ...

considérant, comme Jacques Delors, qu'un mauvais traité vaut mieux qu'une mauvaise Constitution. Le traité de Lisbonne a en tout cas marqué l'abandon de cette idée. On ne peut donc en aucune façon considérer que nous refusons de prendre en compte les exigences du « non ». Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

M. Dupont-Aignan a oublié que, si la Constitution a été adoptée par référendum, d'innombrables révisions ont été approuvées sans référendum, par le Congrès ! Il en va de même pour les traités : nous considérons que la démocratie représentative parlementaire est active, et utile.

L'avis de la commission et celui du rapporteur sont défavorables. La souveraineté n'est en rien mise en cause par la construction européenne, qui repose sur une délégation de compétences accordée par des États souverains. Ces derniers ont la possibilité, en cas de désaccord, de sortir de l'Union ; c'est l'un des apports du traité de Lisbonne.

Cette série d'amendements montre le malaise que nous ressentons tous, plus ou moins, à l'égard de la construction européenne. Dès l'origine, celle-ci s'est appuyée sur l'économie : le premier traité concernait le charbon et l'acier. Son développement s'est effectué ensuite par cercles successifs, jusqu'à celui de la monnaie. Parallèlement, les élargissements géographiques ont fait croître le nombre de membres de six à vingt-sept. Mais où sont l'adhésion populaire, le sentiment d'appartenance et la prise en compte des réalités culturelles de l'Europe ? Nous ne sous-estimons pas l'importance ...

Aucune modification des traités ne peut être effectuée sans l'accord des États, notamment de l'État français. Ces considérations sont donc absolument inutiles ; il n'est pas question de renoncer à la souveraineté nationale. Quant au vote à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité, il doit être envisagé de façon plus systématique, puisqu'il est garant de l'efficacité. Nous sommes quelques-uns ici à considérer que la paral...

...d'euro numérique. Le directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, l'Anssi, à qui j'en ai parlé, a reconnu lui-même que c'était un scandale. Il a ajouté : « Ayez en tête que, pour de nombreux partenaires européens, le mot "souveraineté" est une insulte. » Cependant, pour nous, ce n'en est pas une. C'est pourquoi, en attendant un meilleur fonctionnement européen et des traités qui ne gravent pas dans le marbre la règle du néolibéralisme, nous voulons maintenir le principe de l'unanimité au Conseil.

...d'Europe centrale et du Nord, que le nucléaire était une énergie verte. Cela a pris du temps, mais nous disposions d'un avantage que nous n'aurions certainement pas eu au Conseil. Pour rebondir sur les propos du président et rapporteur Jean-Louis Bourlanges, l'Europe a surtout effectué un grand bond démocratique grâce au passage à la majorité qualifiée. Au temps des diètes, des coalitions ou des traités, tels celui de Westphalie, qu'on nous vend depuis quatre siècles, les accords internationaux étaient obtenus à l'unanimité. Depuis le traité de Rome puis, à partir de 1986, la signature de l'Acte unique européen, les pères fondateurs ont permis d'accomplir un bond démocratique, le passage à un vote. Il a permis d'exprimer à quel point l'Europe est notre avenir, un avenir démocratique, celui de l...

...sque d'engager les pays dans des accords internationaux qu'ils ne souhaitent pas ou qui seraient contraires à la volonté des peuples, lesquels ont élu un gouvernement pour appliquer un programme. Les questions de défense et d'affaires étrangères, pour lesquelles la souveraineté est inaliénable, pourraient ainsi être concernées. Or il est impensable qu'une majorité au Conseil puisse entériner des traités internationaux ou déployer la force de réaction rapide, une armée européenne susceptible d'inclure des forces militaires de tous les États membres. La suppression de l'unanimité au Conseil conduirait, in fine, à donner un plus grand pouvoir à la Commission européenne dans ses négociations avec les pays tiers. Comment justifier qu'une conférence dont le but est d'augmenter la démocratie p...

Sans revenir sur l'argumentation que je viens de développer, permettez-moi d'apporter deux précisions. Comme le Gouvernement vient de le souligner, nous ne sommes évidemment pas favorables à la suppression de l'unanimité dans plusieurs domaines importants, tels que l'engagement de la politique de défense nationale ou les traités d'adhésion de nouveaux États membres. Il n'en a jamais été question.

... La réforme prochaine du marché du carbone prévoit d'accélérer le rythme de réduction des quotas d'émission de CO2, au détriment des industries des États membres, et d'étendre ces systèmes aux carburants routiers et au chauffage des bâtiments. Pour les ménages, cela se traduira par de nouvelles taxes à partir de 2027. Dans le même temps, l'Union européenne continue d'empiler les traités de libre-échange avec des pays aux normes sociales et environnementales très différentes de celles en vigueur dans les États membres. Le dernier en date est celui signé avec la Nouvelle-Zélande – située à 24 549 kilomètres, par voie maritime. Par cet amendement, nous voulons affirmer qu'une écologie réellement efficace passe par la promotion du localisme et ne doit surtout pas se traduire par l...

...roit, pour le pouvoir des citoyens. Comment ne pas se reconnaître dans ces principes ? Enfin, l'alinéa 18 appelle à « surmonter la contestation actuelle du modèle institutionnel européen ». Oui, nous considérons que l'Europe ne peut fonctionner que si elle se met d'accord sur des principes procéduraux fondamentaux, comme nous n'avons cessé d'en établir, de la déclaration Schuman du 9 mai 1950 au traité de Lisbonne, en passant par le traité de Rome, le traité de Maastricht, le traité d'Amsterdam et le traité de Nice. Ces principes sont les nôtres, même si ce ne sont peut-être pas les vôtres ; nous souhaitons que notre assemblée s'y reconnaisse ! Avis défavorable.

Il vise à supprimer l'alinéa 15. Nous nous interrogeons sur la notion d'« exigence de solidarité géopolitique », dans la mesure où l'article 42 du Traité sur l'Union européenne inclut déjà une clause de défense mutuelle, dans l'hypothèse d'une agression armée sur son territoire.

Madame la Première ministre, pensez-vous réellement que nous allons adopter, aux côtés de votre minorité, un texte qui permet de gaver d'argent public les actionnaires des Ehpad privés, lesquels font des profits sur le dos de nos aînés maltraités ? Pensez-vous réellement que nous allons adopter un texte qui permet d'offrir des cadeaux aux laboratoires pharmaceutiques, au moment où ceux-ci organisent artificiellement des pénuries de médicaments afin de faire exploser les prix et augmenter ainsi leurs bénéfices ?

...rante ultime des conditions matérielles du soin ». Alors, à quoi sert ce PLFSS s'il n'est même pas capable de pourvoir suffisamment notre système de santé pour lui permettre de réaliser cette promesse de rendre de la dignité par le soin ? À quoi sert ce PLFSS au rabais s'il n'apporte aucune perspective aux infirmières rappelées sur leurs jours de repos pour remplacer des collègues, aux médecins retraités de 70 ans forcés de revenir travailler pour ne pas laisser tout un territoire sans accès aux soins, aux psychiatres et psychologues qui portent à bout de bras des centres médico-psychologiques aux listes d'attente interminables ? À quoi sert ce PLFSS s'il est incapable de donner au personnel soignant des moyens suffisants pour répondre aux enjeux du vieillissement, de l'accroissement des maladie...

... Mme Soudais de nous avoir rappelé que tout ce qui était à droite du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) était d'extrême droite. Vous l'aurez compris, le Rassemblement national ne souscrit ni au format ni aux conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Nous avons d'ailleurs été les seuls à demander, par un amendement déposé au Parlement européen, que toute réforme des traités soit soumise à un référendum. Toutes les forces politiques représentées ici, par peur de donner la parole aux Français, ont voté contre. C'est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, de rejeter le travail non représentatif et non avalisé par les urnes – donc, d'une certaine manière, illégitime – des participants à cette conférence.

J'entends ce que vient de dire le rapporteur : chaque voix doit être entendue en Europe. Cela me fait penser à ce qu'a déclaré notre collègue Petit hier : la France qui vote majoritairement « non » au traité constitutionnel en 2005 devrait se taire parce que c'est un pays parmi vingt-sept.