Interventions sur "transition"

Cette proposition de loi vise à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Je commencerai par un propos philosophique, car ce sont les grandes idées qui sous-tendent les actions politiques concrètes. Lors de l'audition de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa), un représentant de l'Ademe m'a dit : « Les énergies fossiles nous ont donné des possibilités quasiment illimitées. Il sera difficile de trouver des solutions alternatives du même niveau. » Les ZFE-m, comme le concept de sobriété énergétique, reposent sur l'idée de décroissance. Ce pessimisme scientifiq...

...i est responsable de 48 000 morts par an. Il s'inscrit dans un « pollutio-scepticisme » – pardonnez ce néologisme – qui n'a rien à envier aux délires mensongers de vos idoles, de Trump à Poutine. Il expose en outre la France à de nouvelles condamnations de l'Union européenne, à laquelle nous appartenons encore, ne vous en déplaise ! Ce texte est passéiste, parce qu'il sort la France du chemin de transition de ses mobilités que tous ses voisins empruntent, y compris vos amis italiens. En ce sens, il incarne parfaitement le programme de rabougrissement que vous défendez. Je regrette qu'aucun membre de votre groupe n'ait assisté à une seule minute des auditions que nous avons menées avec Gérard Leseul sur l'accompagnement de la mise en place de ZFE-m. Vous auriez pu constater la multitude d'initiativ...

... collectivités territoriales. Quant à l'accompagnement, je rappelle que la prime à la conversion a déjà permis de sortir plus de 1 million de véhicules anciens du parc automobile français. Elle va être renforcée de 1 000 euros, notamment pour les personnes qui habitent dans des ZFE-m. Un prêt à taux zéro (PTZ) permettra en outre de soutenir à partir de 2023 les ménages les plus modestes dans leur transition écologique en matière de véhicule. Au-delà des enjeux de santé publique et de climat, la question que posent les ZFE-m est : pourquoi a-t-on besoin d'utiliser autant la voiture, de se rendre si fréquemment dans les grandes villes et de posséder deux à trois véhicules par foyer ? C'est en réalité un problème d'aménagement du territoire. Je pense que nous pourrions tous nous retrouver pour travail...

...bstiennent sur un tel texte. En mettant en place les ZFE-m, on traite aussi la question du CO2. Au cours de la précédente législature, on a intégré pour la première fois dans l'indice de la qualité de l'air au quotidien la mesure des particules PM2.5, ce qui était réclamé depuis 2011 par nombre d'associations. Eh bien, c'est le gouvernement de l'époque, et plus particulièrement la ministre de la transition écologique et solidaire Élisabeth Borne, qui a eu le courage de le faire. Dernier point qui a été scientifiquement démontré : on s'est aperçu à l'occasion de l'épidémie de covid que la faiblesse de la résistance au virus était fortement liée à l'exposition à la pollution de l'air. Autrement dit, les personnes qui vivent dans un milieu pollué ont une résistance au virus plus faible. Cela a été dé...

Je parle là des émissions d'oxydes d'azote, eu égard à l'objectif que j'ai indiqué. Quant aux autres agglomérations de plus de 150 000 habitants, il leur est demandé de mettre en place une ZFE-m d'ici à 2025, mais selon un calendrier et dans un périmètre dont elles sont responsables. On leur fait bel et bien confiance. Le ministre de la transition écologique et le ministre délégué chargé des transports ont créé un comité de suivi qui se réunira tous les six mois, afin d'assurer une coordination nationale entre tous les acteurs qui se sont engagés dans cette politique. J'espère que nous allons adopter les amendements de suppression.

...n aux cartes grises des véhicules mis sur le marché, dispositif qui pourra être harmonisé au niveau européen. Voilà une mesure intelligente. Le rapport que Gérard Leseul et moi avons remis à l'issue de notre mission flash – j'ai adoré travailler avec vous, mon cher collègue – n'a pas servi à caler une armoire. Le Gouvernement a déjà repris neuf des vingt mesures qui y figurent. Le ministre de la transition écologique est très optimiste quant à la possibilité de faire garantir le PTZ par l'État. Plusieurs groupes de travail ont été créés : sur l'harmonisation des mesures, sur l'acceptabilité sociale, sur les ZFE portuaires. Un délégué interministériel a été nommé. Un comité de suivi se réunit pour permettre la concertation et faire en sorte que tous les acteurs avancent dans le même sens. Vous sembl...

Le groupe Horizons et apparentés est très surpris que l'on propose, par l'article 2, de supprimer ce PTZ. Ce serait particulièrement injuste et contre-productif au regard de nos objectifs en matière de transition écologique.

.... Boris Ravignon, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Le rapporteur, M. Pierre Vatin, lui a adressé un questionnaire dont les réponses vous ont été transmises. Je tiens à souligner l'importance que nous attachons à l'Ademe, désormais dénommée Agence de la transition écologique, opérateur central pour conduire la transition écologique. Nous la sollicitons régulièrement pour la grande qualité de son expertise, sur la foi de laquelle nous avons aussi élargi ses missions au fil de plusieurs lois, en particulier la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) et la loi « climat et résilience ». Sa gouvernance territoriale a égale...

Permettez-moi de me réjouir de cette audition. Le précédent président du conseil d'administration ayant quitté l'agence en avril dernier, il était plus que temps qu'une candidature soit soumise au Parlement pour la présidence de cette agence dont nous savons tous ici le rôle important dans les différentes politiques menées en faveur de la transition écologique. Après avoir lu vos réponses au questionnaire, je reviendrai sur plusieurs points. Vous rappelez que la stratégie de l'Ademe se concentre sur les régions, les établissements publics de coopération intercommunale (Epci) et leurs délégataires. Qu'en est-il des autres collectivités et plus particulièrement des petites communes, qui peuvent connaître des besoins spécifiques hors des Epci...

...partie des signataires d'une lettre au Président de la République rédigée par des élus ardennais volontaires pour que leur territoire accueille un ou plusieurs réacteurs de nouvelle génération. En vous nommant, le Gouvernement semble donc, a priori, choisir un élu local favorable à l'énergie nucléaire. Le Rassemblement national défend le nucléaire car il a permis à la France de réussir la transition énergétique avant le reste du monde en offrant à nos concitoyens et à notre économie une électricité décarbonée, abondante, bon marché et toujours disponible. C'était le dernier avantage compétitif dont disposait notre économie, notamment nos industries, face à l'Allemagne. La décision prise par François Hollande de réduire la part de l'électricité d'origine nucléaire à 50 % à l'horizon 2025, déc...

Le changement climatique affecte nos sociétés et oblige à nous adapter. Il est urgent de réduire nos émissions de carbone. L'Ademe mène, coordonne et harmonise les politiques de transition écologique. Elle accompagne les décideurs politiques pour mettre en avant l'efficacité énergétique et déployer les énergies renouvelables. Le projet de loi censé accélérer leur développement, en cours d'examen par le Parlement, ne contient malheureusement pas d'objectifs chiffrés. Nous allons payer cette année 500 millions d'euros à l'Europe car nous n'avons pas atteint nos objectifs en matière ...

...itiques économiques d'une région. Par exemple, le train représente un coût très important pour les finances publiques mais évite un coût climatique précieux qui préserve notre budget carbone. Quels critères utiliserez-vous pour déterminer si une action a marché ou non ? Par ailleurs, le Planet-score vise à mesurer l'incidence environnementale des produits et services, enjeu majeur pour la transition. La base de données relative aux analyses du cycle de vie (ACV) de l'Ademe ne prend pas en considération la totalité des critères attendus par les consommateurs, notamment l'usage de l'eau, le recours aux pesticides et le bien-être animal. Elle surpondère les rendements, ce qui donne des résultats absurdes selon lesquels les produits issus de l'agriculture intensive seraient mieux notés que ceux ...

Le groupe Horizons et apparentés compte en son sein de nombreux élus locaux et nous vous remercions de manifester par votre candidature votre intérêt pour le défi des transitions écologiques. Nous espérons que le fait de conserver vos mandats locaux vous permettra de rester au fait des réalités de nos territoires. En tant qu'ancienne maire d'une petite commune de Haute-Savoie, ancienne vice-présidente de la communauté de communes du pays d'Évian et de la vallée d'Abondance, je profite de votre présence pour remercier l'Ademe de ses soutiens passés et futurs à notre terr...

...la présidence de François Mitterrand. En trente ans d'existence, son périmètre d'action s'est peu à peu élargi, mais on peut regretter que ses effectifs et ses moyens financiers n'aient pas été accrus à due proportion des enjeux. Face à l'urgence climatique, les gouvernements ont trop souvent dénigré le rôle crucial de l'Ademe. Nous abordons une décennie critique et l'Agence, acteur majeur de la transition écologique, doit devenir l'un des établissements publics incontournables de cette législature. Dans ce contexte, la nomination de M. Ravignon nous pose question comme à un grand nombre de salariés de l'Ademe. On ne peut occulter le fait que votre famille politique a souvent pris des positions contraires aux impératifs écologiques. Je pense au moratoire sur les éoliennes, levier important pour dé...

On ne peut qu'accueillir favorablement la nomination d'un élu local tant la connaissance du territoire est essentielle sur de nombreux sujets, en particulier celui de la transition écologique. Toutefois, j'ai quelques interrogations sur vos priorités pour les années à venir à la tête de l'Ademe. En 2020, l'Ademe a réalisé une étude sur l'objectif d'autonomie énergétique dans les zones non interconnectées (ZNI). Pour les six principales ZNI, les résultats mettent en avant deux scénarios : un scénario tous feux verts où tous les besoins en électricité sont couverts par une é...

Il est temps d'envisager une absorption du Cerema par l'Ademe afin de faire de celle-ci une très grande entité dotée de toutes les compétences en matière de transition écologique pour l'État et les territoires. La mission menée en 2021 par le Conseil général de l'environnement et du développement (CGEDD), en lien avec l'inspection générale de l'administration (IGA), sur l'avenir du Cerema n'avait pas abordé cette question.

Merci beaucoup Monsieur le directeur général. J'ai deux questions. S'agissant d'abord de la place de la lutte contre les vulnérabilités au sein des administrations de l'Etat, nous avons fait, au cours de ce cycle d'auditions, plusieurs observations. D'abord, l'outil de mesure du ministère de la Transition écologique sur la question des vulnérabilités est inexistant. Cette notion commence à émerger, dans le domaine statistique, mais n'a jamais fait l'objet d'une définition. Par ailleurs, à l'occasion de l'audition du préfet directeur du SDSN, celui-ci nous a précisé que les plans de crise des secteurs étaient redescendus, en 2015, dans les ministères concernés. Le ministère technique reste ainsi en...

...souhaitable de procéder à de nouvelles évaluations minières de notre sous-sol. Pouvez-vous d'emblée estimer la production de métaux critiques envisageable en France, et le degré d'indépendance qu'elle induirait ? Le Gouvernement refuse également de flécher les métaux produits en France sur des filières stratégiques, comme la production d'énergies renouvelables ou la défense éventuellement. Or, la transition numérique est elle-même fortement consommatrice de métaux. Les climatiseurs sont les plus forts consommateurs de néodyme dans le monde. La tension attendue sur la ressource n'appelle-t-elle pas à un renforcement du rôle de l'État dans l'attribution de ces métaux à des usages prioritaires, notamment l'énergie ?

Vous confirmez finalement qu'un effet annexe de l'invasion de l'Ukraine par la Russie est l'accélération de la transition énergétique. Les scénarios de l'AIE mentionnent une augmentation de la demande de gaz. La corrélez-vous au soutien nécessaire aux énergies renouvelables intermittentes ?

...rtoisie de mes collègues pour que cette audition se déroule dans de très bonnes conditions. Avant de vous laisser la parole, je dirais que j'ai le sentiment, aujourd'hui, d'interroger trois personnes à la fois. Vous êtes d'abord, je l'ai dit, un serviteur de l'État et un citoyen, un citoyen particulièrement éclairé sur les questions énergétiques. Nous faisons face à un enjeu qui est celui de la transition énergétique, de la transition climatique, qui est sans doute le plus important de ceux auxquels nous serons confrontés à échéance d'une quarantaine d'années. Tout le monde ici en est conscient. Compte tenu de vos fonctions et de votre expérience, votre avis sur ces questions est particulièrement éclairé. Alors que nous nous interrogeons sur la signification exacte de ce que nous devons faire, il...