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...s parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP27, à Charm el-Cheikh en Égypte, sept ans après la signature de l'accord de Paris lors de la COP21, et alors que nous traversons une crise énergétique inédite, alimentée par une guerre aux portes de l'Europe. TotalEnergies, leader mondial dans le secteur des énergies, ambitionne d'être un acteur majeur de la transition énergétique pour atteindre, à l'horizon 2050, la neutralité carbone sur l'ensemble de ses activités mondiales. Compagnie française, nous ne pouvons qu'encourager nos fleurons économiques et industriels à poursuivre leur croissance qui, in fine, doit profiter à nos concitoyens. Néanmoins, les défis pour atteindre cet objectif sont nombreux, contraints par un contexte mondial, politique, éco...
...la violation des droits de près de 100 000 personnes, comme l'ont condamné récemment nos collègues du Parlement européen dans une résolution. Je pourrais également citer votre mégaprojet gazier en Afrique du Sud, qui pourrait à lui seul émettre l'équivalent d'un peu moins d'un an de la totalité des émissions du pays, en plus de menacer la biodiversité marine, la pêche locale et de verrouiller la transition énergétique du pays. Je pourrais aussi m'attarder sur votre sens pour le moins douteux, voire immoral, des priorités à travers la persistance de vos activités en Russie. Elles vous ont valu une plainte pour complicité de crimes de guerre, à la suite de l'enquête affirmant qu'un gisement de gaz coexploité par TotalEnergies a permis de ravitailler les avions de guerre russes. C'est bien une diplom...
..., sur le gaz russe et que le groupe ne peut pas se retirer des contrats à terme de gaz sur vingt-cinq ans. Le gaz russe permet de générer plus de 10 % de votre résultat et le groupe TotalEnergies a investi en Russie près de 20 milliards d'euros. C'est donc sa santé financière qui est en jeu et, derrière, la pérennité de l'approvisionnement énergétique de notre économie mais aussi nos objectifs de transition énergétique, puisque vous comptez sur le gaz comme énergie de transition pour financer le mix énergétique. L'adage dit que diriger, c'est prévoir, et que ne rien prévoir, c'est courir à sa perte. Monsieur le président-directeur général, dans l'hypothèse d'un arrêt complet des livraisons de gaz, pourriez-vous nous détailler votre stratégie ? Par ailleurs, pensez-vous qu'il est judicieux d'avoir ...
...ergies est l'investisseur principal en Ouganda et en Tanzanie. Nous pouvons donc déplorer que TotalEnergies n'accélère pas sa transformation vers la production d'énergies décarbonnées et respectueuses de notre planète. Notre pays, la France, a la chance de disposer d'un champion de l'énergie. Il réalise d'excellents résultats financiers, détient des actifs technologiques majeurs permettant cette transition et sa présence terrestre globale pourrait apporter sa pierre à l'édifice du combat contre le réchauffement climatique. Monsieur le PDG, n'est-il pas possible de faire corréler le potentiel que détient notamment le continent africain grâce à la qualité et la quantité de sa ressource solaire avec les actifs stratégiques dont dispose le groupe TotalEnergies ? Alors que notre planète est soumise à d...
...e développe ? Vous me répondrez que vous allez créer 80 000 emplois mais il s'agit essentiellement d'emplois liés à la construction du pipeline. Combien en restera-t-il une fois le pipeline véritablement exploité ? On me dit que ce sont 5 000 emplois mais il s'agit d'emplois hautement qualifiés, qui ne profiteront pas à ceux que vous aurez expropriés au démarrage. Ensuite, vous nous dites que la transition ne se fera pas en une nuit. Personne ne le dit, en réalité. Mais si votre communication se fait beaucoup sur les énergies renouvelables, la réalité est que vos investissements se font essentiellement sur les énergies fossiles. En 2015, vous avez vous-même fixé une trajectoire, qui n'est pas celle du GIEC, mais une trajectoire qui fixe l'objectif à une hausse des températures entre 3 et 3,5 degrés...
...a de la COP27 peine à trouver des engagements contraignants dans l'application de l'accord de Paris ? Ce même projet occasionnera également des dégâts irrémédiables sur la biodiversité des réserves naturelles traversée en Ouganda et en Tanzanie ? Sommes-nous réellement face à un acteur responsable du monde de l'énergie ? Monsieur Pouyanné, nous sommes habitués ici aux discours bien rodés sur la transition écologique mais la vérité est que cela n'intéresse pas la plupart des industriels. Pour nombre d'entre eux, ces auditions doivent leur permettent de continuer à cacher une réalité. Les énergies fossiles représentent encore une écrasante majorité de leurs activités. Dans le cas de TotalEnergies, c'est 90 % ! On pourrait presque croire à du greenwashing de votre part. Si vous aviez réellemen...
...nçant votre intervention, qu'il faudrait ne pas s'occuper de nos émissions marginales et ne s'occuper que des émissions de la Chine et de l'Inde, sachant que nos émissions viennent notamment de ces pays puisque lorsque nous nous déplaçons en voiture ou que nous consommons de l'énergie, elles proviennent très certainement d'ailleurs et que nous avons une responsabilité. Sur la question du gaz, la transition prend du temps et je suis d'accord avec vous sur le défi prométhéen. Mais attention, les investissements dans le gaz ne sauraient être que des investissements de transition. Comment faites-vous la différence entre vos investissements qui peuvent permettre d'aider des pays qui sont dépendants du charbon de ceux qui nous ferons repartir dans une boucle pendant vingt, trente ou cinquante ans, car qu...
...omiquement. L'action 43 du programme 203, incluse dans l'annexe 19 Affaires maritimes, finance quant à elle essentiellement les dépenses de dragage des ports appartenant à l'État. Le budget des affaires maritimes pour 2023 est un budget de cohérence et de stabilité. Cohérent car il répond aux objectifs énoncés par le Président de la République aux assises de la mer : assurer la nécessaire transition écologique et accroître la compétitivité du secteur maritime français. Stable car les crédits du programme 205 affichent une quasi-stabilité dans le PLF, s'établissant à 247 millions d'euros en AE et 241 millions d'euros en CP. La quasi-stabilité des crédits en dépit du contexte inflationniste qui touche particulièrement les dépenses du programme, notamment les carburants pour les navires de l'ad...
...le Gouvernement dès le début de la crise sanitaire ont été indispensables à la survie du secteur. Mais après deux années prioritairement dédiées à cet objectif, la décarbonation du transport aérien apparaît plus que jamais d'actualité. Ce secteur est en effet responsable de près de 3 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et, plus que n'importe quel autre, il se doit de réussir sa transition écologique : c'est à cette condition que nous pourrons continuer de voler en 2050. Pour atteindre l'objectif de neutralité carbone du transport aérien, une panoplie d'outils doit être mobilisée. Tout d'abord, il faut développer le recours à des carburants durables d'aviation (SAF pour Sustainable Aviation Fuels). Depuis le 1er janvier 2022, l'objectif d'incorporation est fixé à 1 % et doit prog...
...faut envisager la pertinence du budget qui nous est présenté, et son adéquation aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. Certes, nos échanges furent de qualité en commission, notamment grâce à l'honnêteté du rapport, justement alarmant, de David Valence, que je souhaiterais remercier. Le premier constat qui s'impose à nous est que nous sommes, en matière de transports, devant un budget de transition qui se contente de prolonger la trajectoire définie par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et qui en reconduit donc, malheureusement, les insuffisances. En mars dernier, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) avait remis au ministre d'alors, Jean-Baptiste Djebbari, un rapport qui évaluait à 200 milliards d'euros en dix ans les attentes en matière d'investissements ...
...s-nous quand on commence. J'en viens au transport ferroviaire. Quand je me promène à la campagne et que je contemple ces emprises de voies ferrées fermées pour des motifs de logique comptable, je pense à tous ces voyageurs populaires qui empruntaient chaque jour ces lignes pour aller travailler. Vous voulez interdire à ces personnes de prendre leur voiture, après avoir supprimé leur train. Votre transition écologique est punitive à l'égard des automobilistes, alors qu'ils n'ont plus l'alternative des petites lignes. À la fin du compte, en retournant le problème dans tous les sens, aucune cohérence, aucune logique, aucune vision ne se dégage de votre budget pour les transports. J'aime cette phrase de Michel Audiard : « On est gouvernés par des lascars qui fixent le prix de la betterave et qui ne sau...
En outre, même du point de vue de votre logique purement économique, ne pas investir massivement aujourd'hui pour la transition écologique revient à reporter à demain les investissements encore plus massifs qui seront nécessaires pour faire face aux dégâts et donc à s'endetter lourdement sur le long terme.
...ère. On ne perçoit aucun pari, aucune vision, aucun choix stratégique pour préserver et développer l'activité économique de cet atout. De même, l'abandon des transports fluviaux constitue la signature du quinquennat précédent, avec notamment le renoncement au canal Seine-Nord Europe, qui offrait pourtant une occasion de développer le territoire. Ce budget pour les transports n'engage donc aucune transition ; il conduira nécessairement à réduire les échanges, les rencontres et, in fine, à rétrécir notre humanité. Cette absence d'ambition est au fond logique, car comment investir pour demain alors que votre dispendieux budget de fonctionnement vous en empêche ? À force de ne pas agir, vous nourrissez les justifications de plus en plus radicales d'actions qui ne relèvent plus du militantisme, ...
...euros permettront le verdissement des ports, 25 millions d'euros celui de la flotte de l'administration, 25 millions d'euros la modernisation des Cross – centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage – et 44 millions d'euros la transformation de la pêche et de l'aquaculture. Je veux partager quelques réflexions de mon collègue Jimmy Pahun. Les armateurs français ont engagé leur transition énergétique en choisissant le recours au gaz naturel liquéfié, seule solution alternative aujourd'hui. Cependant elle ne peut être que transitoire, puisqu'elle ne réduit les émissions de CO
Malheureusement, nous n'aurons ce matin que le temps des discussions liminaires. L'examen des amendements est repoussé. L'article 49, alinéa 3, de la Constitution tombera une nouvelle fois cette semaine ; cela suscite une déception et une vive inquiétude pour la démocratie. Le budget présenté ne comporte aucune réforme structurelle capable de financer l'accélération de la transition écologique. En attestent les crédits alloués aux infrastructures et services de transports, qui stagnent après avoir subi une baisse entre la loi de finances pour 2021 et celle pour 2022. Il convient de constater que ceux alloués au transport routier, notamment à l'entretien des routes, sont en forte hausse, tandis que ceux dédiés aux transports collectifs et combinés sont en baisse. Ce n'est pas...
La mission Écologie, développement et mobilité durables finance les politiques publiques que conduisent les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique. Le défi est majeur, aussi cette mission voit-elle augmenter son budget de 30 %. Étant donné l'urgence, nous nous félicitons de cette évolution, que chacun d'entre nous souhaitait. Grâce à elle, nous pourrons accompagner les Français et l'économie pour adapter notre société aux changements climatiques. Pour y parvenir, il est essentiel d'augmenter progr...
...à 40 000 le nombre de décès liés chaque année aux particules fines. Les ZFE répondent donc à un impératif de santé publique. Néanmoins, nombre de nos concitoyens s'inquiètent de la création de ces zones. Ils s'interrogent sur leur capacité à financer un véhicule propre et craignent de ne plus pouvoir se rendre dans certaines agglomérations au cas où ils n'auraient pas été capables d'opérer cette transition, par exemple pour des raisons financières. Il apparaît dès lors primordial de concilier l'objectif de santé publique, qui nous concerne tous, avec un accompagnement de nos concitoyens et des collectivités locales dans leur transition vers des modes de déplacement non polluants. À cet effet, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures ; je pense notamment à la prime à la conversion ou en...
...d'augmenter le nombre de rénovations globales de logements. Bien entendu, le passage à la voiture électrique doit être amplifié, en renforçant les aides mais aussi en accélérant le déploiement des bornes de recharge – en particulier dans les stations-services où la coordination entre les différents acteurs, à savoir les exploitants, les concessionnaires et Enedis est essentielle. Bien entendu, la transition énergétique nécessite une transformation du fonctionnement même du marché de l'énergie, rompant avec les dogmes du passé. Nous avons eu des débats riches en commission des finances sur toutes ces questions et le Gouvernement est à la tâche. Pour conclure, je voudrais dire que les crédits alloués à ce programme illustrent notre détermination à bâtir une écologie qui s'adresse à tous, et pas seule...
…qui s'est brutalement réformé sous l'impulsion de la France, au cœur de la crise. Nous pouvons nous en féliciter. La régulation communautaire ne sera plus dominée par la tolérance immense pour les énergies fossiles, sous couvert de transition énergétique. Ce premier pas de géant vers une réforme encore plus ambitieuse du marché, nous le devons à la France. Du reste, nous devrons tenir nos engagements en matière d'énergie verte. Nous devons rattraper notre retard, comme le souligne l'Agence internationale de l'énergie de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'avenir d'EDF est de nouveau assuré grâce à ...
Les agences de l'eau pourraient être mieux armées, si elles ne devaient payer un tribut à l'État : environ 200 millions d'euros leur manquent, en raison du plafonnement du prélèvement des taxes sur les usagers de l'eau. La création d'un fonds vert, avec le nouveau programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, pour aider les collectivités, nous donne-t-elle un meilleur espoir ? Nous attendons les réponses que nous n'avons pas obtenues lors des auditions : le fonds vert se traduira-t-il par des crédits supplémentaires ou vise-t-il simplement à recycler ceux figurant sur d'anciennes actions ? En matière d'écologie, le recyclage, c'est vertueux ; en matière budgétaire,...