Interventions sur "transition"

... les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. S'il a moins de visibilité que ceux relatifs aux transports terrestres ou à la rénovation énergétique, il est important, car il constitue le support de la mise en œuvre des politiques publiques : il finance l'essentiel de la masse salariale du pôle ministériel de la transition écologique, de trois tutelles administratives indépendantes, des politiques transverses de fonctionnement et de deux écoles d'ingénieurs. Autrement dit, il est hautement révélateur de la stratégie gouvernementale en matière d'écologie – à cet égard, nous ne sommes pas déçus. Les crédits demandés pour 2023 s'élèvent à 3 milliards d'euros en AE et à 3,02 milliards d'euros en CP, soit une hausse res...

...ifiquement sur les programmes 113 Paysages, eau et biodiversité et 159 Expertise, information géographique et météorologie, qui bénéficient, comme l'ensemble de la mission, d'une augmentation notable de leurs crédits, respectivement de 13 % et de 2,6 %. Ces augmentations ne sont pas de simples illusions : elles démontrent, si besoin était, que nous sommes pleinement engagés dans la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Il convient de souligner à ce titre les 25 millions d'euros de crédits supplémentaires alloués à l'OFB, qui bénéficiera également de quinze nouveaux ETP, les 10 millions et les six ETP supplémentaires accordés à Météo-France, ainsi que l'augmentation de 2,5 millions destinée au Commissariat général au développement durable (CGDD). En ce qui ...

En ce qui concerne les programmes 113 et 159, je tiens à saluer l'inflexion bienvenue des efforts demandés aux opérateurs, qui marque une rupture par rapport aux années précédentes. Face aux enjeux croissants de la transition écologique, nous sommes en effet arrivés au maximum de ce que nous pouvions faire en matière de réduction des effectifs au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés. Dans la mesure où les missions se multiplient, nous devrons veiller, à l'avenir, à renforcer les effectifs au cas par cas, là où cela sera indispensable. Dans la continuité du plan de relance, le PLF pour 2023 p...

...tion de véhicules propres. Une hausse de 789 millions d'euros est à souligner, faisant passer l'effort budgétaire à 1,3 milliard. Ainsi, le projet de budget pour l'année 2023 propose un effort significatif en vue de protéger les ménages et les entreprises face à l'envolée des prix des énergies, conjugué à des augmentations de crédits en faveur de la sobriété énergétique. Madame la ministre de la transition énergétique, monsieur le ministre, n'oublions pas, à ce stade de mon propos, les collectivités territoriales et les associations. Je sais que vous y travaillez ardemment. Parce que ce projet de budget relatif à l'énergie est ambitieux et important, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) le soutiendra par son vote.

...ion du développement durable et de l'aménagement du territoire, ainsi qu'en commission des finances. Le projet de loi de finances porte ces crédits à 5 milliards d'euros, en hausse de plus de 50 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Une telle augmentation matérialise la double ambition sociale et écologique de la majorité : il s'agit de protéger nos compatriotes et d'accélérer la transition énergétique. Le budget affecté à ce programme vise, tout d'abord, à parer à l'urgence sociale et à protéger nos compatriotes contre la crise énergétique. En plus du chèque énergie exceptionnel dont bénéficieront 12 millions de ménages modestes d'ici à la fin de l'année, en plus du chèque fioul voté cet été, en plus du bouclier tarifaire, qui devrait contenir la hausse des prix du gaz et de l'éle...

...imatiques ? Le doute est permis, malgré des éléments de langage qui voudraient nous faire croire à un verdissement. Regardons objectivement les choses. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) ne nie pas certaines avancées : avec 59,6 milliards d'euros, les moyens sont historiquement élevés et devraient mettre fin à la réduction chronique des effectifs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Toutefois, pouvons-nous nous en contenter ? En dix ans, le ministère a perdu 20 % de ses ETP ; sur le terrain, au sein des parcs nationaux ou de l'ONF, parler d'hémorragie est un euphémisme. À l'heure où nous voulons accélérer le déploiement des énergies renouvelables, nous devons nous assurer que nos administrations disposent des ressources humaines ...

... de 900 millions en AE et 800 millions en CP en 2023, permet à ses 5,8 millions de bénéficiaires faisant partie des déciles les plus modestes de régler tout ou partie des dépenses énergétiques liées à leur logement. Elle incarne également la volonté claire du Gouvernement d'accompagner activement les collectivités locales, l'ensemble des acteurs économiques et les particuliers vers la nécessaire transition écologique et énergétique, par la création et le renforcement d'outils spécifiques. Ainsi, les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines connaissent une forte augmentation, qui représente 40,6 %, soit 1,4 milliard d'euros, en AE et 1,6 milliard d'euros en CP. Ils permettent ainsi d'accroître le financement du dispositif MaPrimeRénov', qui passe de 2 milliards d'euros en 2022 ...

...veau mondial, ce réchauffement sera de 3,8 degrés Celsius en 2100 sur le territoire français, selon la dernière étude du CNRS et de Météo-France. Voilà désormais la folle trajectoire climatique de la France, que nous devons d'urgence chercher à infléchir. Le problème des Français dans la crise climatique, c'est que la Macronie est aux manettes. Maintenir dans la misère les services publics de la transition écologique, voilà la constance dont vous faites preuve, jusqu'à l'absurdité, dans ce projet de budget ! Pendant tout le premier quinquennat, vous vous êtes obstinés à saborder l'ONF en y supprimant plus de mille postes, et voilà que, face au chaos des feux estivaux, vous avez l'audace de demander à la représentation nationale de laisser passer la suppression de 95 postes supplémentaires. Durant ...

Madame la ministre, d'autres que vous auraient profité de la présentation de cette mission budgétaire pour plastronner en évoquant un budget historique pour le ministère de la transition énergétique, au motif qu'il est prévu de stabiliser ses effectifs après cinq années de baisse alors qu'il était, au premier semestre, le plus gros consommateur de cabinets de conseil du Gouvernement. Vous ne le ferez pas, car l'hiver vient. Et, cet hiver, en guise de conclusion de la politique que vous et vos prédécesseurs menez depuis dix ans, vous allez demander aux Français de se chauffer moi...

...tion de véhicules moins émetteurs doivent contribuer à accélérer la conversion de notre parc automobile. Le soutien au verdissement du parc automobile atteint ainsi près de 1,3 milliard en 2023, incluant le lancement d'un nouveau dispositif de leasing social. D'autres aides sont également prévues dans le cadre du fonds vert, dont la création a été récemment annoncée, pour soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales, qu'il s'agisse de la rénovation des bâtiments publics, de la modernisation de l'éclairage public ou de la valorisation de leurs biodéchets. Ces aides ont pour objectif d'accompagner les Français – ménages, collectivités et entreprises – dans leur transition écologique, afin qu'ils décarbonent leur mode de vie. Mais, eu égard aux difficultés d'approvisionnemen...

..., lesquelles réclament de l'anticipation. Il faudra nécessairement faire preuve de sobriété solidaire et produire de l'énergie électrique décarbonée grâce à la montée en puissance des énergies renouvelables. Organisons, bifurquons, et planifions dès à présent la fin de notre dépendance aux énergies fossiles et au gaz russe ! Cet objectif exige une accélération sans précédent du financement de la transition énergétique. Contrairement à ce que laissaient entendre les effets d'annonce, ce n'est pas réellement l'orientation prise par ce budget. Prenons la rénovation énergétique des logements, premier gisement d'économies potentielles. Certes, les moyens alloués à MaPrimeRenov' sont en hausse, mais ils ne sont qu'au tiers du niveau nécessaire pour espérer atteindre la neutralité carbone en 2050. L'accé...

La mission Écologie, développement et mobilité durables finance nos politiques publiques en matière de transitions écologique et énergétique. Le défi est majeur ; c'est pourquoi le budget de cette mission augmente de 30 %. Je tiens à remercier les rapporteurs spéciaux, David Amiel et Emmanuel Lacresse, pour leur travail de qualité lors de leur étude des programmes 174 et 345, et du compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" . Les crédits de la miss...

...dget de MaPrimeRénov', pour accélérer les rénovations et surtout pour réduire à zéro le reste à charge pour les ménages les plus modestes. Enfin, vous augmentez les financements dédiés aux véhicules électriques de 800 millions. Ils sont en effet moins néfastes à la santé et à l'environnement, mais vous semblez ne pas entendre le consensus scientifique sur le sujet. Tous les experts sérieux de la transition des mobilités s'accordent sur le fait que la mobilité électrique ne peut pas régler tous les problèmes à elle seule. Elle ne peut être qu'un dernier recours pour les trajets qui ne peuvent être faits autrement, et doit s'accompagner d'un report modal massif vers les transports en commun et vers les mobilités actives. Ainsi, en matière d'énergie, vous continuez à agir comme si notre mode de vie n...

Lors de la précédente législature, j'étais rapporteur spécial pour cette mission. Les opérateurs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont subi d'énormes suppressions de postes au cours des dernières années, dont la dangerosité est mise en lumière par les situations de crise que nous connaissons. Depuis cinq ans, et plus encore depuis l'été que nous venons de vivre, j'espère que nous parviendrons à réunir une majorité pour adopter l'un des amendements visant à renforcer ces opérateur...

Le Cerema fait partie des opérateurs très utiles pour les collectivités. Il a beaucoup souffert des restructurations passées alors qu'il peut se révéler un acteur clé de la transition écologique, notamment afin que les collectivités territoriales puissent se saisir du Fonds vert.

Le Cerema, c'est la prospective, les études de cas complexes concernant les ponts, les chaussées, les bandes côtières ; c'est le meilleur de l'ingénierie publique pour répondre aux défis contemporains. La diminution des corps des inspecteurs et de tous ceux qui sont capables de penser l'avenir constitue un véritable drame pour la puissance publique et la transition écologique.

Lors de la précédente législature, s'agissant de tous les opérateurs du ministère de la transition écologique, c'est toujours le discours de la mutualisation qui m'a été opposé. Or ce qui s'est passé, ce n'est pas une mutualisation, où l'on prend à l'un pour renforcer l'autre : c'est une baisse des moyens pour tous. Je vous invite à lire les rapports dont j'ai fait état. Vous y verrez que nous y annoncions les catastrophes qui ne pouvaient pas manquer d'advenir. Par exemple, le directeur géné...

Les cartes de l'IGN sont essentielles pour que les collectivités puissent construire leurs projets de transition écologique. Si les effectifs des opérateurs n'augmentent pas, comment feront-elles ? Avis favorable.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que la France atteigne 32 % d'énergies renouvelables dans son mix énergétique et multiplie par cinq, par rapport à 2012, les quantités de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrées d'ici 2030. Concernant la chaleur renouvelable, l'État a confié depuis 2009 à l'Agence de la transition écologique (Ademe) la gestion du fonds Chaleur afi...

Il s'agit de créer un fonds de transition des parcours de golf français. Cet été, des agriculteurs n'ont pas pu irriguer leurs champs alors que les parcours de golf l'étaient. Sur la base du volontariat, les propriétaires de ces parcours pourraient accepter de les transformer en exploitation d'agroécologie, ou en installations photovoltaïques lorsque les terres sont peu propices aux cultures.