Interventions sur "transition"

...isser penser qu'il y aurait une multitude d'opérateurs et d'agences inutiles alors que chaque rapporteur spécial est confronté aux difficultés que rencontrent ces derniers pour accomplir leur mission, faute de moyens ? Les administrations centrales servent à flécher et à contrôler les dispositions prises par l'État. La suppression de fonctionnaires, comme ce fut le cas au sein du ministère de la transition écologique, transforme l'administration en guichet qui se contente de percevoir et de distribuer l'argent – ce qui peut d'ailleurs contribuer à expliquer les difficultés rencontrées par MaPrimeRénov'.

...n des dépenses publiques et non sur les prélèvements obligatoires, dont la baisse est une erreur fondamentale. Nous aurons l'occasion de débattre de leur niveau mais, aussi, de leur nature – je songe en particulier aux niches fiscales et sociales dont la remise en cause, sans augmenter le niveau de ces derniers, permettrait d'orienter différemment les dépenses publiques, notamment en faveur de la transition écologique ou des collectivités territoriales.

... loi de programmation sur l'énergie et le climat une trajectoire des finances publiques en matière de climat et de biodiversité. Pour atteindre nos objectifs dans ces domaines, notre économie nécessite une transformation profonde. Les financements dédiés au climat et à la biodiversité sont encore insuffisants et leur pérennité n'est pas assurée. Il est essentiel de renforcer la crédibilité de la transition écologique en lui garantissant des moyens, quelles que soient les circonstances, et de la visibilité afin de limiter les incertitudes qui freinent la construction du modèle économique que nous appelons de nos vœux.

Je suis ennuyé. Je partage totalement l'objectif d'améliorer la visibilité en matière de transition écologique. Je rappelle toutefois l'existence d'un rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État qui comporte trois parties : le budget vert ; la consolidation des financements publics et privés en faveur de la transition écologique ; le panorama des ressources publiques et de la fiscalité à caractère environnemental. La future loi de programmation est-elle le bon outil pour atteindre...

( LFI-NUPES). Pendant la campagne électorale, le Président de la République a annoncé 50 milliards d'euros sur cinq ans d'investissements dans la transition écologique. Or nous n'en trouvons trace ni dans les documents adressés à la Commission européenne ni dans les textes que nous examinons. Si la loi de programmation n'est pas contraignante, quel est l'intérêt d'en débattre ? Il est aussi nécessaire de fixer une trajectoire en matière de transition écologique que pour les finances publiques. Un effort de planification des investissements similaire...

( LFI-NUPES). L'amendement vise à instituer une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la transition écologique. Nos objectifs en matière climatique exigent une transformation profonde de notre économie que nous devons programmer et accompagner pour la réussir. Le président de la République s'est engagé à instaurer une programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire. C'est l'occasion d'honorer ses engagements et de définir la trajectoire des finances publiques...

...ser de voter le projet de LPFP, qui prévoit des investissements verts ainsi que, dans l'article 14, une amélioration de 10 % du ratio entre dépenses favorables et défavorables à l'environnement, et, de l'autre, à réclamer une loi de programmation des finances publiques en matière de climat et de biodiversité. Je le répète, nous partageons la préoccupation d'une meilleure visibilité en matière de transition écologique. Nous devons étudier comment la LPFP et la loi de programmation sur l'énergie et le climat peuvent y répondre. Je doute de l'utilité d'un outil législatif supplémentaire.

...de visibilité et ne concerne qu'une faible part des dépenses. Vos ambitions en matière de planification écologique relèvent à ce stade de la communication. En effet, vous refusez l'outil concret que nous vous proposons pour la mettre en œuvre. Enfin, j'espère que la loi de programmation sur l'énergie et le climat comportera un volet financier. On ne peut pas clamer sans cesse l'importance de la transition écologique et ne jamais allouer les moyens nécessaires pour la mener à bien. Preuve de votre double discours, les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ne sont pas au rendez-vous.

Le Graal en matière de transition écologique est de prendre en considération la dimension écologique dans toute trajectoire financière et non de séparer les deux. C'est le sens du Pacte vert européen et du budget vert. Ce dernier peut sans doute être amélioré, il est d'ailleurs envisagé de l'étendre progressivement aux recettes. L'article 14 est une excellente illustration de la méthode que nous devons privilégier. Il est parado...

...ire 0,5 point, cela fait 3,8 %. Les dépenses de fonctionnement des collectivités continueront donc à augmenter. Ne dites pas, monsieur Guiraud, que ce budget permettra aux élèves de rentrer dans les écoles avec des machettes ! Il faut enfin souligner que l'État maintient à des niveaux historiquement hauts l'ensemble des dotations destinées aux collectivités en faveur de l'investissement et de la transition énergétique, notamment. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sont maintenues à plus de 2 milliards d'euros, tandis que le nouveau fonds pour accélérer la transition écologique des collectivités sera doté de 1,5 milliard d'euros. Essayons donc d'être un peu moins caricaturaux !

...'effectuera à travers les territoires, grâce à des bassins d'emplois attractifs et à l'innovation technologique. Il y a presque un an, le Président de la République annonçait un grand plan d'investissement, France 2030, dont l'objectif est d'aider nos secteurs d'excellence – comme l'énergie, l'aéronautique, l'automobile ou l'espace – à répondre aux grands défis de notre temps, en particulier à la transition écologique. Il s'agit de réaliser des investissements massifs en vue de faire émerger de futurs champions technologiques. Si l'urgence a pris le pas sur la gestion des politiques publiques ces derniers mois, l'industrie, elle, se construit sur le temps long. Mieux comprendre, mieux vivre, mieux produire en France à l'horizon 2030 : telles sont les ambitions de ce plan. Pouvez-vous nous faire un p...

...études sont fortes dans nos territoires, où nous redoutons une vague de faillites. Deux questions se posent : celle de l'accompagnement immédiat des entreprises, notamment par l'instauration d'un tarif réglementé ; et celle d'un soutien à moyen et long terme afin d'adapter nos entreprises au défi énergétique. Il nous faut accompagner davantage, à l'échelle du territoire, les entreprises dans leur transition énergétique. Cela passe par des investissements massifs en vue de développer l'autoconsommation et de déployer rapidement d'importantes capacités de production d'électricité décarbonée, comme le préconise le Haut Conseil pour le climat. À titre d'exemple, dans ma circonscription du Gers, certaines entreprises ont investi largement dans le photovoltaïque à cet effet. Pour elles, souvent installées...

... la mutation des métiers qui a eu lieu à cette occasion est certainement l'événement du XXe siècle. Cette conversion a été réalisée grâce à l'action d'un organisme extrêmement puissant, administré par l'État et les organisations professionnelles, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Existe-t-il un dispositif aussi ambitieux pour accompagner la transition de notre industrie vers la décarbonation et vers les métiers et services de demain ?

Il importe de soutenir l'industrie en France pour garantir notre souveraineté et nos emplois, mais aussi pour accélérer la transition écologique. Or je constate régulièrement dans mon territoire que des obstacles freinent la construction d'usines : les délais administratifs trop longs, mais aussi le manque d'accompagnement et de compréhension. Je ne prendrai qu'un exemple, celui d'une tonnellerie bien connue de Cognac, qui a décidé d'installer des structures photovoltaïques sur son toit. Elle s'est heurtée à un double problème...

...n 2019. Elle est confrontée à des défis importants. Elle doit mettre en œuvre la trajectoire volontariste et pragmatique d'investissements de l'État dans les infrastructures, inscrite dans la LOM, en poursuivant plusieurs objectifs ambitieux : réduire les inégalités territoriales, renforcer les offres de déplacements du quotidien par une amélioration et une régénération des réseaux, accélérer la transition énergétique. Les montants qui doivent y être consacrés sont importants : 14,3 milliards d'euros sur la période 2023-2027, selon une programmation claire et structurante, gage de visibilité pour les acteurs du secteur. Compte tenu de ces investissements massifs, l'enjeu réside dans la pérennité et la sécurisation des recettes de l'agence, qui est un « gardien du temps long », selon la formule uti...

Si je me fie à vos réponses à mon questionnaire, vous vous inscrivez dans la continuité de votre prédécesseur, adhérant aux objectifs et reprenant les axes de travail qu'il avait définis pour l'agence : la soutenabilité financière, son rôle d'acteur à part entière de la transition écologique ainsi que son efficacité et sa transparence. Je m'interroge sur la contribution de l'AFIT France au réseau des agences européennes de financement des infrastructures de transport dont la création a été actée lors de la présidence française de l'Union européenne – il s'agit là d'une autre réussite d'une présidence dont nous avons trop peu parlé, je le regrette. Bien que les choix en ma...

...yon-Turin, les nouvelles lignes ferroviaires ou routes, telles que le contournement Est de Rouen. Ses ressources proviennent notamment des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe d'aménagement du territoire, des redevances domaniales mais aussi du produit des amendes des radars automatiques. L'AFIT France est aussi un acteur essentiel de la transition écologique et de la décarbonation des mobilités. Si vous êtes nommé, vous succéderez à MM. Gérard Longuet, Dominique Perben, Philippe Duron et Christophe Béchu. Vous aurez un rôle majeur tant l'AFIT France est au cœur des politiques publiques chères à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. La LOM prévoit une actualisation de la trajectoire financière qui doit ...

Monsieur le Premier ministre, vous n'avez jamais caché votre passion pour le ferroviaire, et cela ne sera pas de trop face aux défis qui nous attendent et qui vous attendent. Le verdissement de nos déplacements est en effet un levier majeur de la transition écologique. L'AFIT France a donc un rôle décisif à assumer, car une infrastructure s'inscrit dans un temps long et nous engage sur des dizaines d'années, voire sur des siècles. Il s'agit donc non seulement d'accompagner les évolutions, mais surtout d'anticiper les nouveaux usages et de prévoir des clauses de revoyure pour des projets engagés sur plusieurs années. Si cette transition doit se fair...

...e font certains, qu'on veut décarboner l'économie et proposer en même temps l'essence à 1,40 euro le litre. Face à ce constat, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est sans aucun doute un acteur essentiel. M. Christophe Béchu, ancien président de l'AFIT France, rappelait à ce titre toute l'importance de cette structure, qui a notamment pour objectif d'accompagner la transition écologique en mettant en œuvre la trajectoire financière de la LOM et le volet transports du Plan de relance. Vous n'êtes pas sans savoir que, dans un contexte urgent de sobriété énergétique et de résilience, le temps est évidemment à l'action. Comme vous l'avez évoqué, plusieurs mesures ont déjà été prises, qu'il s'agisse de la LOM ou du Plan de relance, de telle sorte que nous avons aujourd'hu...

Monsieur le Premier ministre, comme vous l'avez dit, l'AFIT France peut et doit jouer un rôle majeur dans la bifurcation écologique. La transition des mobilités est en effet un enjeu central et le secteur des transports représente 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre au niveau national. À l'heure où le prix du litre de carburant atteint les 2 euros, la diversification des modes de transport et le report modal sont aussi des questions de justice sociale. Il est plus que temps de sortir du modèle de la voiture individuelle partout où...