Interventions sur "transition"

J'en suis ravi ! Sur la forme, il y a un obstacle juridique, une loi de programmation des finances publiques ne pouvant créer une autre loi de programmation des finances publiques. Sur le fond, je voudrais dire à tous les députés qui sont intervenus que nous partageons leur objectif. Nous sommes persuadés que, face à un mur d'investissements en matière de transition écologique, nous devons regrouper nos forces et donner de la visibilité à tous les acteurs. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le budget vert, qui avait d'ailleurs fait à l'époque l'objet de railleries, certains le qualifiant de gadget. Aujourd'hui, nous sommes copiés ! Ce budget a constitué une première étape pour identifier les dépenses vertes et il nous permet maintenant d'aller plu...

Nous, députés du groupe Rassemblement national, nous abstiendrons sur ces amendements. Ce n'est pas que nous ne partagions pas les objectifs de transition écologique ;…

...iards d'euros de dépenses fiscales extrêmement défavorables parce qu'elles portent sur les produits énergétiques et les carburants. J'ajoute qu'en réalité, pour 2022, le montant des dépenses fiscales en faveur des produits énergétiques fossiles s'élève plutôt à 25 milliards d'euros. Nous vous proposons, à la place de ce budget vert, de voter nos amendements qui prévoient une vraie trajectoire de transition et de planification écologique ; nous en avons besoin et urgemment.

Le présent amendement vise également à instaurer une planification pluriannuelle des financements de la transition écologique. La France est dotée d'objectifs nationaux et sectoriels clairs et ambitieux en la matière. Nous aurons à discuter lors de l'examen du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat de leurs différentes déclinaisons – la programmation pluriannuelle de l'énergie, la stratégie nationale bas-carbone ou encore le plan d'adaptation au changement climatique. Cette vision de long t...

...ap – bien trop peu nombreux pour l'ampleur de la tâche. Là aussi, on nous parle de fatigue, de découragement, d'enfants en détresse et d'année scolaire gâchée. Après des années de saignée dans les effectifs de l'ONF – l'Office national des forêts –, de Météo-France, du Cerema – Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement –, les services liés à la transition écologique sont eux aussi en détresse. Pourtant, les conséquences du dérèglement climatique sont chaque jour plus alarmantes : nos forêts sont dévastées par les feux et nous vivons des vagues de chaleur insupportables et des épisodes de sécheresse, en attendant les phénomènes climatiques intenses que les scientifiques redoutent pour cet automne. Comment pouvez-vous, dans ce contexte, poursuivre ...

...et la formation reversée au sein du ministère, avec la formation continue – je passe les détails. Cette décision est la conséquence du rapport de la Cour des comptes de 2021. Il pointe du doigt les opérateurs de moins de 50 ETPT (équivalents temps plein travaillé), or ils sont 24. L'école tourne bien ainsi, ils forment de belles promos, notamment des techniciens de catégorie B du ministère de la transition écologique, qui demain procéderont aux contrôles des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), seront agents à la biodiversité, feront le contrôle terrestre des routiers, par exemple. Leurs missions iront croissant, on le sait – on le souhaite, en tout cas. Et vous, vous fermez l'école, au nom d'un dogmatisme budgétaire aveugle, parce que la Cour des comptes a préconis...

C'est n'importe quoi, eu égard à la discussion budgétaire qui nous occupe. Je m'adresse au ministre délégué présent au banc, bien que ce soit Mme Pompili, alors ministre de la transition écologique, qui ait pris cette décision, je ne sais sur quel conseil – un cabinet est passé par là, m'a-t-on dit, pour rationaliser les coûts jugés excessifs. Toujours les mêmes, n'est-ce pas ! Écoutez, entendez : laissez cette école ouverte ! Augmentez les promotions de techniciens de l'équipement : on en a besoin pour mener les politiques publiques nécessaires à la lutte contre le dérèglement ...

...ser le recul progressif de l'État local se traduisant par la fermeture de services, de guichets et d'agences, complexifiant toujours plus la réalisation de démarches administratives ou l'accompagnement des ménages vulnérables. Cette demande est d'autant plus incohérente que les collectivités sont vivement invitées, par l'État comme par les circonstances, à accélérer leurs investissements dans la transition écologique et l'adaptation au changement climatique. L'expérience des contrats de Cahors a démontré qu'une telle approche indifférenciée était inadaptée. Les communes en forte croissance démographique ou encore les communes dont la population est jeune ont des besoins constants de nouveaux services publics – écoles, crèches, etc. – qui pèsent sur l'évolution de leurs dépenses.

Je précise tout d'abord que beaucoup de collectivités territoriales sont déjà engagées dans une démarche de budget vert. Nous ne leur imposons donc pas une contrainte supplémentaire, nous ne les infantilisons pas : elles sont parfaitement conscientes de la nécessité d'une transition écologique.

J'ai souhaité la création de ce groupe de travail, car la transition écologique et la sobriété énergétique sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Puisque nous avons l'honneur de les représenter, l'Assemblée nationale se doit d'être exemplaire et exigeante en la matière. Le groupe est transpartisan. C'est à la fois le reflet de l'importance que nous attachons au travail collectif et de la nécessité d'agir ensemble au nom de l'institution à laquelle no...

...ne devons rien de moins que transformer notre institution et la rendre exemplaire dans la réponse au changement climatique. Vous avez fixé des objectifs et une feuille de route. Vous pouvez compter sur nous pour travailler sur les trois axes que vous avez indiqués. Enfin, je vous remercie pour la confiance que vous avez témoignée à la commission du développement durable. Vous savez ô combien la transition énergétique lui importe. Désormais, au boulot !

Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, pour échanger sur la feuille de route de son ministère, sur le projet de loi de finances pour 2023 et évoquer, aussi, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Votre ministère est au cœur de la lutte contre le dérèglement climatique, et la transition énergétique en const...

Notre continent et, avec lui, notre pays se trouvent confrontés à une crise énergétique très grave, dont les causes se révèlent multiples, géopolitiques et économiques au premier plan. Cette crise nous place plus que jamais devant le défi de la transition énergétique, auquel est désormais consacré un ministère de plein exercice dont vous avez la charge, ce qui ne peut que nous réjouir au vu de vos précédents résultats en matière industrielle. Notre pays a entamé cette transition énergétique avec volontarisme. Nous devons désormais l'accélérer, tant il y a urgence. L'urgence est économique, car le bon fonctionnement du pays et la compétitivité de...

Pour réussir la transition énergétique, il existe des solutions de trois types : celles dont on sait qu'elles marchent, celles dont on sait déjà qu'elles ne marchent pas, celles sur lesquelles il est raisonnable de s'engager. Je commence par celles qui marchent. Leur objectif est très simple : assurer une production massive d'énergie à bas prix et, partant, un avantage compétitif considérable pour l'économie française, le...

...ue et le volontarisme de la présidence française de l'Union européenne nous placent sur une trajectoire ambitieuse de décarbonation de notre mix énergétique. Pour tenir l'objectif d'une neutralité carbone en 2050, nous devons réussir dès 2030 une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990. Or 2030, c'est demain. Nous devons accélérer. Pour le ministère de la transition énergétique, le budget annoncé pour 2023 s'élève à 19 milliards d'euros. Si on lui ajoute le budget du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ce sont près de 60 milliards qui seront consacrés à la décarbonation et à la transition de notre société. Ce montant inédit montre bien l'ambition du Gouvernement de tout faire pour atteindre nos objectifs de neutralité car...

...bien d'une action collective a été étendu à un kilomètre de distance et à une puissance cumulée de 3 mégawatts, soit jusqu'à 200 foyers. Malgré cette première avancée, un frein demeure : en autoconsommation collective, les usagers doivent payer des taxes, dont une TVA plus élevée que pour l'autoconsommation individuelle – qui en est exonérée jusqu'à 3 kilowatts de production. Afin d'accélérer la transition énergétique des foyers français, le foisonnement constitue-t-il selon vous une réponse crédible ? Le cas échéant, des incitations fiscales sont-elles envisagées afin d'accélérer le déploiement de l'autoconsommation collective ?

Madame la ministre, vous avez estimé que le budget de votre ministère pour 2023 était particulièrement élevé. En effet, le montant alloué par le projet de loi de finances au défi de la transition énergétique culmine à 19 milliards d'euros, ce qui constitue une nette progression par rapport à 2022. La rénovation énergétique des logements est l'une des priorités affichées par le Gouvernement : près de 2,5 milliards sont consacrés à MaPrimeRénov' et plus de 500 millions, financés sur le budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), sont attribués aux bailleurs sociaux. Cela traduit clair...

Les objectifs de transition énergétique sont en partie tenus grâce aux collectivités territoriales, qui se sont engagées en la matière notamment au travers des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des contrats d'objectifs territoriaux conclus avec l'Ademe. Aujourd'hui, les collectivités sont victimes d'un effet ciseaux : d'un côté, l'impérieuse nécessité d'accélérer la transition énergétique, donc d'investir pou...

...ppression de la redevance audiovisuelle, celle de la CVAE nous prive de 8 milliards de recettes fiscales – ne permet pas d'assurer le financement de nos besoins. Je pense en particulier à l'hôpital : le sous-objectif Établissements de santé de l'Ondam (Objectif national de dépenses d'assurance maladie) est fixé à 4,1 % 2023, à 2,9 % en 2024 et à 2,8 % en 2025. Je pense aussi au financement de la transition écologique. En 2023, les dépenses de la mission Écologie, hors programme 345, stagnent. La hausse proposée ne fait que compenser la baisse des crédits de l'écologie portés au plan de relance ; les crédits pour 2024 et 2025 n'augmentent que de 100 millions en 2024 et de 200 millions en 2025. Ce n'est pas à la hauteur du défi auquel nous sommes confrontés. Nous avons besoin d'investir mainte...

Nous ne sommes pas d'accord. Parmi les 483 opérateurs de l'État, lesquels sont inutiles, alors que nombre d'entre eux connaissent déjà de grandes difficultés pour remplir leur mission ? Est-ce l'Agence de la transition écologique, anciennement Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ? Est-ce le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), dont nous aurons encore plus besoin qu'avant ? Est-ce Météo-France ? Il ne faut pas réduire la voilure mais, au contraire, l'augmenter ! Si l'organisation est trop complexe, je suis favorable ...