Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Thibault Bazin

186 propositions de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

31/05/2024 — Proposition de résolution N° 2713 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"

30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2709 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

29/05/2024 — Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables

28/05/2024 — Proposition de loi N° 2671 visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif

28/05/2024 — Proposition de loi N° 2661 organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.

03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2567 visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2566 instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2577 visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2571 visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2579 visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2554 visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2578 visant à renforcer les devoirs des parents séparés

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2580 visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2585 visant à mieux lutter contre l’abandon des logements

29/04/2024 — Proposition de loi N° 2534 organique visant à autoriser le cumul des mandats

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2474 visant à instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2497 visant à renforcer les devoirs des parents séparés

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2502 visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2503 visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org