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29 mai 2024
Proposition de résolution N° 2697
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
écrite par Véronique Besse
cosignée par Christophe Barthès, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Anne-Laure Blin, Guy Bricout, Hubert Brigand, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Annick Cousin, Nicolas Dupont-Aignan, Nicolas Forissier, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Michel Guiniot, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Mansour Kamardine, Alexandra Martin, Joëlle Mélin, Emmanuelle Ménard, Maxime Minot, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yannick Neuder, Maud Petit, Stéphane Rambaud, Anne-Cécile Violland & Jiovanny William
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