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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Stéphane Mazars.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à M. Christophe Bentz.
Je vous rappelle que sur cet article, la conférence des présidents a décidé qu'il pouvait y avoir jusqu'à deux inscrits par groupe.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Les orateurs inscrits disposeront chacun de deux minutes de temps de parole, sachant que la conférence des présidents a accepté l'inscription de deux orateurs par groupe. La défense des amendements et les répliques ne pourront pas excéder une minute.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à Mme Annie Vidal.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. Bruno Fuchs.
La parole est à M. François Gernigon.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Les seconds orateurs de chaque groupe inscrits à l'article pourront s'exprimer à quinze heures. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.