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La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour un rappel au règlement.
Comme la présidente l'a entériné hier, deux prises de parole par groupe sont prévues, quelle que soit la position des orateurs.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 3308.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 3488.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à M. Didier Martin.
La parole est à Mme Laure Lavalette.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
La parole est à M. Michel Lauzzana.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l'amendement n° 3308.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 64 Contre 43
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1513.