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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 2633, portant article additionnel après l'article 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La parole est à M. Serge Muller.
Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, n° 119, 980, 1512, 1733, 2696, 2936 et 3362, qui tendent à supprimer l'article 5 bis . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 119.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 980.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1512.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1733.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 2696.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 2936.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 3362.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. Pierrick Berteloot.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. Matthias Tavel.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
