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La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 80, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 205.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement n° 205.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement et ce sous-amendement ?
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Emeric Salmon.
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Sur l'amendement n° 54, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 98, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Yad...
Quel est l'avis de la commission ? La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Yadan ?…
La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l'amendement n° 131.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Calvez ?…
Je suis de quatre amendements, n° 54, 84, 174, 98, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 54, 84, 174 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 54.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 84.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 174.
La parole est à Mme Olga Givernet, pour soutenir l'amendement n° 98.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 98 ?