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La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l'amendement n° 95.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 18 Contre 43
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 87.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 87.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 9 Contre 53
Je mets aux voix l'article 2 B.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0
Sur l'amendement 40, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir l'amendement n° 162.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 41.