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Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Dominique Potier.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 54, 84 et 174.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 61 Contre 0
La parole est à Mme Olga Givernet, pour soutenir l'amendement n° 51.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 74.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Amiot, l'amendement n° 74 est-il retiré ?
Sur l'amendement n° 95, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. De même, sur l'amendement n° 87, je suis saisie pa...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l'amendement n° 146.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Esquenet-Goxes, l'amendement n° 146 est-il retiré ?
La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir l'amendement n° 157.
Quel est l'avis de la commission ?