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La parole est à M. Jean-François Lovisolo, pour soutenir le sous-amendement n° 4943.
Les sous-amendements n° 4947 et 4948 de M. Jean-François Lovisolo et 5097 de Mme Marie Pochon sont défendus. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir les sous-amendements n° 4908 et 4909, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5077.
Les sous-amendements n° 5386 de Mme Manon Meunier, 4964 de Mme Anne-Laure Blin, 5045 de M. Grégoire de Fournas, 5367 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir le sous-amendement n° 4827.
Les sous-amendements n° 4828 de M. Pierre Meurin et 4912 de M. Jordan Guitton sont défendus. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 5368.
Les sous-amendements n° 5384 de Mme Aurélie Trouvé, 5369 de Mme Mathilde Hignet et 5096 de Mme Marie Pochon sont défendus. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir le sous-amendement n° 5005.
La parole est à M. Luc Lamirault, pour un rappel au règlement.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 4744 et 5075. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4744.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5075.
Les sous-amendements n° 5076 de Mme Marie Pochon et 5370 de Mme Manon Meunier sont défendus. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement n° 5215.
Je rappelle que le droit d'amendement est garanti par la Constitution, qui s'impose à nous toutes et tous.
Madame Pochon, seul le ministre à la parole !
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement n° 5372.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5217.
La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 5375.
Merci de conclure !
Le sous-amendement n° 5377 de M. Loïc Prud'homme est défendu. La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement n° 5378.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir le sous-amendement n° 5218.
La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir le sous-amendement n° 4911.