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Les sous-amendements n° 5297 de Mme Lisa Belluco et 5020 de M. Grégoire de Fournas sont défendus. Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5102 et 5350. Le sous-amendement n° 5102 de Mme Marie Pochon est défendu. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 5350.
Les sous-amendements n° 5025 et 5043 de M. Grégoire de Fournas, 5351 et 5352 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5353.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Les sous-amendements n° 4788 de M. Charles Fournier et 4775 de M. André Chassaigne sont défendus. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement n° 5397.
Comme je l'ai indiqué hier soir, parmi les amendements que nous examinons, plusieurs visent la réécriture globale de l'article 1er . L'un d'entre eux fait l'objet des sous-amendements dont nous discutons. Le service de la séance n'est pas en mesure d'établir une priorité parmi eux et ne peut pas décider quand les rapporteurs et le ministre pren...
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir le sous-amendement n° 5150.
Les sous-amendements n° 4776 de M. André Chassaigne, 5354 de Mme Mathilde Hignet, 5299 de Mme Lisa Belluco, 5101 de Mme Marie Pochon, 5355 de Mme Aurélie Trouvé, 5356 de Mme Mathilde Hignet sont défendus. La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir le sous-amendement n° 5357.
Lorsque les sous-amendements seront mis aux voix, je rappellerai les positions de la rapporteure et du ministre, ainsi que leurs auteurs.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 5273.
Il me paraît difficile de le rappeler pour les 500 sous-amendements…
La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 5359.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5252 et 5253. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 5252.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5361.
La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 5253.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 5360.
La parole est à M. Pascal Lavergne, pour soutenir le sous-amendement n° 5286.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement n° 4992.
Le sous-amendement n° 5021 de M. Grégoire de Fournas est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 4868.