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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault


13983 interventions trouvées.

Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, n° 4810, 4978 et 5050. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4810.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3037. Il s'agit du dernier amendement de réécriture de l'article 1er .

La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour le titre Ier et les articles 1 à 4 du titre II.

Le sous-amendement n° 5068 a déjà été défendu par M. Dominique Potier. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 5027.

Je vous informe que j'ai été saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe La France insoumise – NUPES sur l'amendement n° 3063, par le groupe Écologiste – NUPES sur l'amendement n° 3804, et par les groupes Renaissance, La France insoumise – NUPES et Les Républicains sur les amendements n° 3952 et identiques. Les scrutins sont...

Le sous-amendement n° 5155 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, est défendu. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5116.

La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l'avis du Gouvernement.