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La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 139.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur.
La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 121.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 114.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Estelle Folest, pour soutenir l'amendement n° 127.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Estelle Folest.
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir les amendements n° 59 et 60, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 115, portant article additionnel après l'article 4.
Quel est l'avis de la commission ?