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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault


13983 interventions trouvées.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir les amendements n° 59 et 60, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 115, portant article additionnel après l'article 4.