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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 105.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 169.
La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'ensemble du texte, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l'amendement n° 71 portant article additionnel après l'article 6.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 128.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l'amendement n° 99.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Sylvain Maillard.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818 rectifié, 1010).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 28 à l'article 2.
L'amendement n° 28 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
