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La parole est à Mme Louise Morel.
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 110.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 122.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'amendement n° 93, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l'amendement n° 156.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 93.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Exceptionnellement, je m'associe aux propos de soutien car il est scandaleux que le compte de La Chaîne parlementaire, laquelle est une émanation de notre assemblée, soit suspendu. La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 4 Contre 42