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La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 352.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 507.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à M. Matthias Tavel.
La parole est à Mme la ministre.
Madame Regol, s'il vous plaît ! Seule Mme la ministre a la parole.
La parole est à Mme Anaïs Sabatini, pour soutenir l'amendement n° 200.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandra Regol.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 200.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 35 Contre 111
Sur l'article 1er F, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l'amendement n° 509.