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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'amendement n° 655, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 249.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à M. Nicolas Dragon.
La parole est à M. Maxime Laisney.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 249.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 30 Contre 131
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 644.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, madame Battistel ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 71.