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La parole est à M. Aurélien Pradié, pour un rappel au règlement.
Merci, monsieur Pradié.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Gernigon.
La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Benjamin Lucas.
La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
Sur les amendements n° 5302 et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Laure Lavalette, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Je suis saisie de douze amendements, n° 5302, 9766, 13948, 16442, 3477, 13950, 5305, 3546, 3560, 11538, 3541 et 10728, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5302, 9766, 13948 et 16442 sont identiques. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 5302.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 9766.
L'amendement n° 13948 de M. Hadrien Clouet est défendu. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement n° 16442.
Monsieur Garot, nous sommes convenus tout à l'heure d'appliquer le règlement de manière stricte. Je vous invite à défendre l'amendement.
Les amendements n° 3477 de M. Léo Walter et 13950 de M. Hadrien Clouet sont défendus. La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l'amendement n° 5305.