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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 352 Nombre de suffrages exprimés 295 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 84 Contre 211
Sur quel article votre rappel au règlement se fonde-t-il, monsieur Vannier ?
Ce n'est pas un rappel au règlement, cher collègue. Vous avez le droit de poser la question, sur le fond, mais il se trouve que ce n'est pas un rappel au règlement !
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Monsieur Di Filippo…
L'article 98-1 ne dispose pas qu'un amendement « doit » faire l'objet d'une évaluation mais qu'« un amendement fait l'objet d'une évaluation préalable » – ce n'est pas tout à fait la même chose.
L'alinéa 4 précise en outre que « Le défaut de réalisation […] d'une évaluation préalable […] ne peut faire obstacle à sa discussion en séance publique. » Poursuivons donc l'examen des amendements.
Je suis saisie de onze amendements, n° 3103, 9909, 4506, 10731, 4508, 6639, 6600, 3745, 6642, 4514 et 7063, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3103 et 9909, sont identiques. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 3103.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 9909.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 6642, 4508, 10731 et 4506 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur les amendements identiques n° 3103 et 9909 par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole...
Les amendements n° 10731 de M. Jean-François Coulomme, 4508 de Mme Martine Etienne et 6639 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l'amendement n° 6600.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l'amendement n° 3745.
La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l'amendement n° 6642.
Les amendements n° 4514 de Mme Martine Etienne et 7063 de M. Bastien Lachaud sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur tous les amendements en discussion commune ?
La parole est à M. le ministre délégué.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le ministre délégué pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
Comme la discussion commune comprend des amendements qui ne font pas partie de séries d'identiques, je vais donner la parole à un orateur par groupe, en commençant par M. Kévin Mauvieux.
Monsieur Corbière, nous écoutons monsieur Mauvieux.
