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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq a demandé la parole, sans doute pour s'exprimer contre l'amendement, et j'ai prévu de la lui donner. J'applique donc le règlement tel que vous l'avez voté et je le dis d'autant plus tranquillement que, quant à moi, je ne l'avais pas voté.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
Monsieur Vigier, estimez-vous que le président Mattei n'avait pas légitimité à prendre la parole tout à l'heure pour défendre un amendement ?
Le règlement est respecté.
Poursuivez, je vous écoute.
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Elle est de droit. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Les amendements n° 16416 et 16421 de M. Arthur Delaporte sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
La parole est à M. Damien Maudet.
Monsieur le député, au vu du nombre d'amendements, j'ai proposé d'appliquer de manière stricte l'article 100 du règlement, en n'autorisant la défense que d'un seul amendement en cas d'amendements identiques déposés par les membres d'un même groupe et seulement deux prises de parole sur les amendements en discussion – une pour, une contre –, apr...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3112, 3575, 3748, 4532, 5222, 5592, 6839, 7070, 10739 et 16321.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 111 Contre 143
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740 et 12157, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740 sont identiques. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 3113.
Monsieur le député, ce n'est pas l'objet de l'amendement.
