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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 366 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 113 Contre 195
Je mets aux voix l'amendement n° 6600.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 361 Nombre de suffrages exprimés 358 Majorité absolue 180 Pour l'adoption 166 Contre 192
Je mets aux voix l'amendement n° 6642.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 369 Nombre de suffrages exprimés 368 Majorité absolue 185 Pour l'adoption 173 Contre 195
Sur l'amendement n° 4695, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 4695.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Je vois que M. Brigand demande la parole. Êtes-vous pour ou contre l'amendement, monsieur le député ?
Il n'y a pas de neutralité, cher collègue, mais vous avez la parole.
Votre intervention ne porte pas sur l'amendement dont nous débattons, qui vise à créer une contribution de solidarité sur les actionnaires.
Madame la présidente, j'ai déjà laissé le rapporteur général de la commission des finances s'exprimer sur un point sans aucun rapport avec l'amendement défendu. Vous ne pouvez pas avoir une position à géométrie variable.
L'amendement sur lequel s'est exprimé M. le rapporteur général était très clair : il visait à instaurer une contribution de solidarité des actionnaires pour l'autonomie au taux de 2 %. J'ai laissé M. le rapporteur général commenter les propos tenus par le gouverneur de la Banque de France, même si cela n'avait pas vraiment de lien direct avec l...
La parole est à M. le ministre délégué.
Je rappelle que les rapporteurs et les présidents des commissions peuvent s'exprimer autant qu'ils le souhaitent. Vous pouvez donc prendre la parole quand vous le voulez, madame la présidente, et je vous la donne à chaque fois.
La parole est à M. Hubert Brigand, pour un rappel au règlement. Sur quel article vous fondez-vous ?
Il n'y a pas eu d'attaque personnelle à votre encontre, monsieur le député. M. le ministre délégué a le droit de contester votre vision des chiffres de l'emploi. La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
Madame la présidente, si vous souhaitez la parole, vous pouvez me la demander : je vous la donne.
La parole est à M. Hubert Brigand, qui sollicite un rappel au règlement.
