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Je mets aux voix l'amendement n° 3125.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 57 Contre 215
Sur l'amendement n° 20118, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de nombreux amendements tendant à augmenter le taux de cotisation salariale déplafonnée d'assurance vieillesse sur les revenus supérieurs au plafond de la sécurité...
Les amendements identiques n° 1525 de M. François Ruffin, 2431 de Mme Alma Dufour, 5577 de Mme Mathilde Panot, 6105 de M. Hadrien Clouet, 6314 de M. Christophe Bex, 6594 de Mme Nadège Abomangoli, 9609 de M. Maxime Laisney et 13078 de M. Antoine Léaument sont défendus. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 17717, qu...
Merci, chère collègue.
L'amendement n° 13123 de M. Damien Maudet est défendu. La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l'amendement n° 1527.
L'amendement n° 6108 de M. Hadrien Clouet est défendu. L'amendement n° 6109 est également de M. Hadrien Clouet. Vous avez la parole pour le soutenir.
L'amendement n° 6110 de M. Hadrien Clouet est défendu. L'amendement n° 9668 de M. François Piquemal est défendu. Les amendements identiques n° 1948 de M. François Ruffin, 2438 de Mme Alma Dufour, 5604 de Mme Mathilde Panot, 6112 de M. Hadrien Clouet, 6300 de Mme Nadège Abomangoli, 6321 de M. Christophe Bex, 9677 de M. Perceval Gaillard, et 13...
Merci, madame Chikirou.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La séance est levée.
Je souscris aux propos de notre collègue Bompard et je vous invite à confirmer ou à infirmer ses calculs. Je voudrais prendre l'exemple très concret des retraites agricoles – le président Chassaigne connaît parfaitement le sujet. Monsieur le ministre, vous aviez annoncé que les chefs d'exploitation ayant une carrière complète percevraient 85 % ...
Vous aviez claironné que les chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète percevraient 85 % du Smic net, mais dans mon département, ils sont seulement 4 %, parce que vous avez raboté la loi Chassaigne 2 en excluant les personnes qui ont occupé plusieurs emplois. Nous avons vu les dommages causés par vos annonces sur les retraités ...
C'est une vraie question !
Pas si sûr…
La séance est ouverte.
Mes chers collègues, il me revient de présider une séance qui s'ouvre après un après-midi qui n'aura pas permis l'exercice démocratique auquel nous aspirons et, surtout, pour lequel chacune et chacun d'entre nous, à égalité, a été élu. En nous élisant députés de la nation, le peuple français nous a confié la responsabilité de faire vivre la dé...
La parole est à Mme Mathilde Panot.
S'il vous plaît, mes chers collègues.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).