Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Valérie Rabault


13983 interventions trouvées.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des amendements, s'arrêtant à l'amendement n° 20286 à l'article 2.

Cet amendement est le dernier d'une série d'amendements identiques de suppression qui ont été défendus au cours de la séance précédente. Sur ces amendements, n° 439 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Écologiste – NUPES et Gauche démocrate et républicai...

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur cette série d'amendements de suppression de l'article 2, je vous propose de donner la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Michel Herbillon.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 439, 1093, 1177, 1341, 1985, 2155, 3069, 3804, 4040, 5974, 8693, 11189, 13104, 14418, 14971 et 20286.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 307 Nombre de suffrages exprimés 286 Majorité absolue 144 Pour l'adoption 105 Contre 181

Sur les amendements n° 14810, 14811 et 14814, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l'amendement n° 14810.