13983 interventions trouvées.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des amendements, s'arrêtant à l'amendement n° 20286 à l'article 2.
Cet amendement est le dernier d'une série d'amendements identiques de suppression qui ont été défendus au cours de la séance précédente. Sur ces amendements, n° 439 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Écologiste – NUPES et Gauche démocrate et républicai...
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur cette série d'amendements de suppression de l'article 2, je vous propose de donner la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Michel Herbillon.
La parole est à M. Matthias Tavel.
La parole est à M. Frédéric Petit.
La parole est à M. Frank Giletti.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Je vous prie de conclure, madame la députée.
La parole est à M. Boris Vallaud.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 439, 1093, 1177, 1341, 1985, 2155, 3069, 3804, 4040, 5974, 8693, 11189, 13104, 14418, 14971 et 20286.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 307 Nombre de suffrages exprimés 286 Majorité absolue 144 Pour l'adoption 105 Contre 181
Sur les amendements n° 14810, 14811 et 14814, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l'amendement n° 14810.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?