13983 interventions trouvées.
Madame la députée, ce n'est pas un rappel au règlement.
Ce n'est pas un rappel au règlement. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour un rappel au règlement.
Sur quel article fondez-vous votre intervention ?
Madame Bonnivard, l'article 100 porte sur la discussion des amendements et n'a pas de lien avec votre intervention.
Je mets aux voix l'amendement n° 14811.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 292 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l'adoption 107 Contre 185
La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l'amendement n° 14814.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Au vu du nombre d'amendements, j'appliquerai la règle restreignant les prises de parole sur un amendement à une pour et une contre. La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à Mme Caroline Abadie.
Oui. Je mets aux voix l'amendement n° 14814.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 294 Nombre de suffrages exprimés 294 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 112 Contre 182
La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement n° 20305.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Poulliat.
L'amendement est repris par M. Delaporte. Je vais donc le mettre aux voix sans poursuite du débat.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 406 et 593. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 406.
Votre groupe a déjà fait un rappel au règlement. Je ne vous laisse pas la parole car il ne s'agit pas de la défense de l'amendement. La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 593.