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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Couturier.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Stéphane Viry.
Cher collègue, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses, mais le vote des amendements précédents fait tomber les suivants, dont les vôtres, jusqu'au n° 14813. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 407, 14812, 3683, 20384, 11281, 309 rectifié et 936, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 407 de M. Fabrice...
L'amendement n° 3683 de M. Francis Dubois est défendu. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement n° 20384.
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l'amendement n° 11281.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 309 rectifié.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement.
Il ne vous aura pas échappé que je n'ai pas appelé M. Meyer Habib pour soutenir l'amendement n° 309 rectifié : j'ai tout de suite donné la parole à M. Marleix.
Le nom de M. Meyer Habib est rayé. Il apparaît sur le tableau mais c'est la présidence qui fait foi, or j'ai donné la parole à M. Marleix, et à lui seul. Monsieur Marleix, vous pouvez soutenir l'amendement.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 936.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Merci monsieur le ministre.
Excusez-moi, j'ai cru que vous aviez replacé le micro.
Seul M. le ministre a la parole.
Comme il y a plusieurs amendements en discussion commune, je vais donner la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Ugo Bernalicis.