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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault


13983 interventions trouvées.

Je réponds aux différentes questions que vous avez posées. D'abord, le texte doit être inscrit à l'ordre du jour de ce week-end – cette inscription étant une prérogative du Gouvernement –, pour que l'on puisse siéger.

Deuxièmement, la convocation de la conférence des présidents est une prérogative de la présidente de l'Assemblée. Enfin, en vertu de l'article 50, alinéa 5, la séance peut être prolongée lorsque l'examen du texte est sur le point de s'achever. Or, en l'espèce, tel n'est pas le cas.

La parole est à M. Arthur Delaporte pour un nouveau rappel au règlement. Au titre de quel article, cher collègue ?