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La parole est à Mme Maud Petit.
La parole est à M. Roger Chudeau.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Vous avez voulu le faire !
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 10.
Sur le sous-amendement n° 10, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 10.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 43 Contre 135
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Karine Lebon.
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
La parole est à M. Perceval Gaillard.
La parole est à Mme Maud Petit.
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de résolution.
Il a raison !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 263 Nombre de suffrages exprimés 263 Majorité absolue 132 Pour l'adoption 263 Contre 0
La parole est à M. le rapporteur.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les Crous (n° 659, 805).