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La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Boris Vallaud.
La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
La parole est à M. Frédéric Maillot.
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Pas du tout !
Il ne s'applique pas à tout le monde !
Non, monsieur le ministre délégué, EDF n'est pas un instrument mais bien un fleuron industriel et une fierté française : elle est la première entreprise européenne de production d'électricité !
Je remercie sincèrement Philippe Brun, rapporteur de cette proposition de loi, de nous donner l'occasion de débattre sur cette entreprise aujourd'hui : EDF n'a en effet pas fait l'objet de la moindre proposition ni projet de loi depuis 2010, lorsqu'a été votée la fameuse loi Nome qui a introduit l'Arenh.
Avec la présente proposition de loi, nous, députés Socialistes et apparentés, formulons trois messages très clairs : premièrement, EDF doit redevenir une entreprise publique – vous avez engagé le mouvement, nous le reconnaissons, puisque nous savons depuis hier que l'État détient désormais 96 % du capital. Toutefois, 96 %, ce n'est pas 100 % et...
Je le sais, je vous ai bien écouté et je vous invite à faire de même.
Chers collègues, vous avez le droit de ne pas être d'accord avec l'oratrice, mais veuillez l'écouter.
Il y a trois ans, vous avez lancé le projet Hercule. Puis, vous avez reculé, monsieur le ministre délégué, vous qui étiez rapporteur de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, la loi Pacte. Pourquoi ? Parce que nous avions déposé une proposition de référendum d'initiative partagée sur le projet de privatisation d...
qui a permis à 1,2 million de Français de se prononcer contre cette initiative – les aéroports de Paris ne sont donc pas privatisés aujourd'hui.
Or nous vous avions prévenus – vous vous en souvenez certainement –, ainsi que Bruno Le Maire,…
…de notre intention de lancer également un référendum d'initiative partagée si vous poursuiviez le projet Hercule. Voilà ce qui vous a fait reculer !
Ne venez donc pas inventer des histoires aujourd'hui ; vous aviez clairement, dans vos projets, le démantèlement d'EDF.