Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Je suis saisie de cinq demandes de scrutins publics : par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) sur l'amendement n° 11 ; par le groupe Rassemblement national sur l'amendement n° 14 ; par le groupe Rassemblement national sur les amendements n° 10 et identique ; par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'in...
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
Monsieur Boyard, je vous invite à écouter l'orateur !
La parole est à M. Frédéric Falcon.
La parole est à M. Laurent Croizier.
La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 11.
La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l'amendement n° 14.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 14 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
Pour chaque amendement, nous entendrons un orateur pour et un orateur contre. La parole est à Mme Anne Brugnera.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Je laisse également s'exprimer un orateur pour et un orateur contre l'amendement n° 14. La parole est à M. Lionel Tivoli.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 329 Nombre de suffrages exprimés 321 Majorité absolue 161 Pour l'adoption 164 Contre 157
La parole est à Mme la rapporteure, pour un rappel au règlement.
C'est moi qui assure la présidence.
