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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Une fois encore, vous avez refusé d'instaurer une taxe sur ces superprofits, contrairement à l'Allemagne, à l'Italie,…
…à l'Espagne, à la Grande-Bretagne et à la Grèce. Pire, vous continuez de dégrader les finances publiques en supprimant la CVAE, ce qui représentera un manque à recevoir de près de 8 milliards d'euros.
Ce budget est également injuste car vous avez écarté tous les amendements qui avaient été votés et qui tendaient à introduire un peu de justice : celui du groupe Démocrate, visant à créer une taxe sur les superdividendes, pourtant largement plébiscité par notre assemblée, avec 227 voix pour et 88 contre ;…
…celui de ma collègue Christine Pires Beaune, visant à réduire le reste à charge des résidents d'Ehpad ou encore celui voté en faveur des bénévoles d'associations. Quatrième question : le PLF permet-il de débloquer de l'argent pour l'avenir, en favorisant l'investissement ? Cette question est d'autant plus cruciale que les États-Unis viennent ...
Je vais lire ce qu'écrit le rapporteur général dans son rapport relatif au budget pour 2023, ainsi, vous ne pourrez pas dire que c'est de la mauvaise foi de ma part : sur les 34 milliards d'euros du plan France 2030 lancé en octobre 2021, « les crédits de paiement de la mission "Investissements " pour la France de 2030 devraient atteindre 6,1 m...
Néanmoins, je souhaite vous interroger, madame la Première ministre. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de finances s'appuient sur une loi de programmation.
Et depuis votre réforme, en 2021, de la loi organique relative aux lois de finances, la loi de programmation devient « l'outil de référence pour piloter les prévisions de solde structurel et de solde effectif des administrations publiques ».
Bizarrement, vous faites comme si cette loi de programmation n'existait pas,…
…sans doute parce que vous avez essuyé un vote de rejet du projet de loi lors de son examen en première lecture, ce qui constitue, là encore, une première. Vous faites comme si cette loi n'existait pas, au point de reporter à janvier 2023 son examen en deuxième lecture. Or vous n'ignorez pas que l'article liminaire du PLF pour 2023 s'appuie exp...
Madame la Première ministre, ces cinq alertes devraient vous interpeller, car des pans entiers de notre économie sont en jeu.
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
Je vous informe que la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte aujourd'hui, vendredi 9 décembre, à douze heures trente, du dépôt, par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze députés, d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement ...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443, 526).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443, 526).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 723 portant article additionnel après l'article 3, examiné par priorité.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443, 526).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 896 à l'article 11.
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l'amendement n° 723.
