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La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'article 2.
Je suis saisie de quatre amendements de suppression, n° 1489, 2009, 2235 et 2413. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 1489.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 994.
L'amendement n° 2009 de M. Pierre Meurin est défendu. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 2235.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 2413.
L'amendement n° 1974 de M. Jorys Bovet est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur les amendements identiques n° 2453 et 2918, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 1701.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 1489 et les autres amendements de suppression, ainsi que sur l'article 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur ces amendements de suppression, quel est l'avis...
L'amendement n° 225 de Mme Lisa Belluco est défendu.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie de deux amendements, n° 718 et 2304, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 718.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 2304.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 2988.