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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La séance est suspendue.
Quel est l'avis de la commission ?
La séance est reprise. La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 2453 de Mme Aurélie Trouvé et 2918 de Mme Lisa Belluco sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2453 et 2918.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 18 Contre 36
Je mets aux voix l'article 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 34 Contre 16
Je suis saisie de cinq amendements, n° 341, 921, 2217, 2845 et 2984, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 921, 2217, 2845 et 2984 sont identiques. La parole est à M. Patrice Perrot, pour soutenir l'amendement n° 341.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 921.
La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 2217.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 2845.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1489, 2009, 2235 et 2413.
L'amendement n° 2984 de Mme Lise Magnier est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 37 Contre 33
