13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 198.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
La parole est à M. Pierre Meurin.
La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir l'amendement n° 1395.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir les amendements n° 60 et 61, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Descoeur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à Mme Mathilde Paris.
La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir l'amendement n° 1399.