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La parole est à M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
La parole est à M. Alexandre Loubet.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Sur l'amendement n° 566, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de onze amendements, n° 2078, 330, 645, 1258 rectifié, 2418, 566, 1453, 1780, 813, 814 et 812, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendeme...
L'amendement n° 330 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 645.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 1258 rectifié.
J'ai bien pris note de cette rectification, madame Batho. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l'amendement n° 2418, identique aux n° 330 et 645 et qui aurait donc dû être appelé avant celui de Mme Batho.
La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l'amendement n° 566.
La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 1453.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1780.
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 813.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir les amendements n° 814 et 812, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Quel est l'avis de la commission sur ces onze amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.