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Merci, madame Simonnet.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 119 et ces sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
La parole est à Mme Félicie Gérard, pour soutenir l'amendement n° 136.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Pauget.
La parole est à M. William Martinet.
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 9.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l'amendement n° 174.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Da Silva.
La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l'amendement n° 172.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Da Silva.