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La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 20.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Luc Lamirault.
La parole est à Mme Félicie Gérard, pour soutenir l'amendement n° 130.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Félicie Gérard.
L'amendement n° 115 de M. Pierrick Berteloot est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. William Martinet.
L'amendement n° 135 a été retiré.
Je mets aux voix l'article 2, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 40 Contre 12
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l'amendement n° 126.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Aurélien Taché.
L'amendement n° 86 de Mme Danielle Simonnet est retiré.
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 116.