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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 151.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Aurélien Taché.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à M. Pierrick Berteloot.
La parole est à M. Thomas Portes.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 90, 109 et 186, tendant à supprimer l'article 2 bis . La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 90.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 109.
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 186.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Leseul.
Sur l'article 2 bis ainsi que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Puisque l'amendement n° 132 de M. Paul Midy est retiré ,
faisant ainsi tomber tous les sous-amendements, la parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 67.
L'amendement n° 177 de M. Michel Guiniot est défendu.
Je mets aux voix l'article 2 bis .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 31 Contre 10
