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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
La parole est à M. William Martinet.
La parole est à M. Gérard Leseul.
La parole est à Mme Félicie Gérard.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 40 Contre 13
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente, sous réserve de la décision de la conférence des présidents : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. La séance est levée.
La séance est ouverte.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 354, 510).
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 115 portant article additionnel après l'article unique.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 115 et 130. L'amendement n° 115 est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 130.
La parole est à M. Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour donner l'avis du Gouvernement
La parole est à M. Aurélien Taché.
La parole est à M. Éric Ciotti.
Sur amendement n° 6, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 132.
Quel est l'avis de la commission ?
