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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Chers collègues, écoutons M. Mendes, le rapporteur interviendra ensuite.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 49 Contre 78
L'article unique et les amendements portant article additionnel ayant été rejetés, il n'y a pas lieu d'appeler les amendements au titre et la proposition de loi est rejetée. La parole est à M. le rapporteur.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (n° 352, 517).
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
C'est votre faute !
Le groupe Socialistes et apparentés avait déposé plusieurs amendements, rédigés notamment par Joël Aviragnet, qui ont été jugés irrecevables au motif qu'il s'agissait de cavaliers législatifs. Je profiterai donc de cette intervention pour rappeler plusieurs choses. Le sous-amendement vise à compléter l'alinéa 4 par les mots « en Conseil d'État...
Je tiens à répondre à M. Turquois. Les retraites agricoles ont toujours été revalorisées par la gauche : par Lionel Jospin en 2001, par François Hollande en 2012 et par les deux lois Chassaigne votées sous le précédent quinquennat.
La parole est à M. le garde des sceaux et à lui seul. J'invite nos collègues souhaitant poursuivre leurs conversations à le faire en dehors de l'hémicycle.
Vous vous étonnez aujourd'hui que les polypensionnés ne bénéficient pas de la revalorisation prévue par la loi Chassaigne ; mais cher collègue, c'est vous qui avez déposé un amendement pour les en exclure ! C'est vous, députés de la majorité, qui avez écarté les polypensionnés de ce dispositif !
Je prends l'exemple de mon département : le Tarn-et-Garonne compte 11 076 retraités agricoles qui ont été chefs d'exploitation. Seuls 481, soit 4,3 %, ont eu droit à la revalorisation Chassaigne. Pourquoi ? Parce que vous en avez écarté les polypensionnés ou encore les élus, notamment les maires. Je pourrais vous citer toute la liste des trous ...
Bien sûr, nous avons voté cette loi, car une avancée minime vaut mieux que le statu quo. Mais vous ne pouvez pas vous étonner de ses défauts : relisez donc l'amendement que vous aviez déposé !
Vous aurez beau protester, cela ne change rien au fait que vous avez amputé la loi Chassaigne : regardez la réalité en face !
Exactement !
La parole est à M. José Gonzalez, pour un rappel au règlement.
