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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Tout d'abord, lorsque nous parlons d'une pension équivalente à 85 % du Smic net, n'oublions pas d'en retrancher la contribution sociale généralisée (CSG), qui est prélevée après coup. C'est ce type d'éléments qui peuvent être ajoutés dans les décrets d'application : il faut donc y être très attentif si nous voulons que la mesure telle qu'elle e...
Merci.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Olivier Marleix.
Veuillez conclure, monsieur le président Marleix.
Non, votre temps de parole est de cinq minutes.
La parole est à Mme Anne Bergantz.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. Didier Lemaire.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Merci, madame Bourouaha.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
La parole est à M. Ludovic Mendes.
La parole est à Mme Marie-France Lorho.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
Je lui donnerai effectivement la parole à l'issue de votre intervention, monsieur Ciotti.