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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas à interpeller les membres du cabinet de M. le ministre.
La parole est à M. le garde des sceaux.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur les amendements n° 3 et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise, Les Républicains et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scruti...
Je suis saisie de quatre amendements, n° 3, 4, 8 et 9, visant à la suppression de l'article 1er . La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 3.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 4.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 8.
L'amendement n° 9 de M. Benoît Bordat est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, je vous invite à écouter M. le rapporteur.
Monsieur Corbière, je vous prie d'écouter l'orateur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 4, 8 et 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 82 Contre 41
Nous en venons donc à l'article 2. L'amendement de suppression n° 10 est-il défendu ?
L'ensemble des articles et amendements portant article additionnel ayant été supprimés ou rejetés, la proposition de loi n'est pas adoptée.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales (n° 346, 513).
