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La parole est à M. Antoine Léaument.
Je suis saisie de trois amendements, n° 641, 869 et 871, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 641 et 869 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 641.
La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l'amendement identique n° 869, ainsi que l'amendement n° 871, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Frantz Gumbs.
La parole est à M. Davy Rimane.
La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l'amendement n° 228.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierrick Berteloot.
La parole est à M. Davy Rimane.
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 523.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Timothée Houssin.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 1184.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur, il serait préférable de déposer un sous-amendement.